Les actualités Cogedis

Avant toute signature d’un contrat sur les lieux de vente, les professionnels doivent délivrer aux consommateurs un certain nombre d’informations qui viennent d’être listées par un décret.

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les modalités de calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration d’entreprise.

L’embauche, dans le cadre d’un contrat de génération, d’un salarié senior ouvre droit désormais à une aide financière de 8 000 € par an.

Après l’annonce par le gouvernement d’un plan d’action de lutte contre la fraude dit « plan contrôle citoyen », un espace interactif consacré au contrôle fiscal a récemment été mis en place.

L’employeur qui ne respecte pas l’obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d’un établissement peut voir son plan de sauvegarde de l’emploi invalidé.

Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger jusqu’au 28 novembre 2014 sur www.impots.gouv.fr.

La date de dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert est reportée au 20 novembre 2014.

Les employeurs doivent prendre en compte de nouvelles règles en matière de médecine du travail.

Avant la conclusion d’un contrat de vente à distance, le commerçant doit communiquer au consommateur un formulaire de rétractation dont le contenu vient d’être précisé par décret.

Au travers d’une récente étude du cabinet IDC, les dirigeants de PME nous livrent leur approche de la révolution numérique.

Lancés il y a une dizaine d’années aux États-Unis par plusieurs universités prestigieuses, les Mooc sont de plus en plus utilisés par les entreprises comme solutions de formation complémentaire de leurs salariés, pour séduire de nouveaux clients ou encore afin d’attirer de futurs collaborateurs.

Le rapport à la succession d’un avantage dont a bénéficié un héritier est conditionné à la réunion de plusieurs critères.