Achèvement de la réforme de la taxe d’apprentissage
L’affectation de la taxe d’apprentissage est fixée.
Vente de noms de domaine : le second marché reprend des couleurs
Avec ses 4,7 millions de dollars, « ig.com » détient le record 2013 des ventes du second marché des noms de domaine.Les travailleurs indépendants doivent dématérialiser le paiement de leurs cotisations
Les travailleurs indépendants doivent remplir leurs obligations sociales par voie électronique au-delà de 25 000 € de cotisations annuelles.Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés
Les entreprises devront s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés un an de plus !Dématérialisation des cotisations : bientôt de nouveaux seuils
Les seuils à partir desquels les employeurs doivent remplir leurs obligations sociales par voie électronique sont enfin fixés.Le régime fiscal du bitcoin est précisé !
L’administration fiscale a précisé le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles telles que le bitcoin.Impôt sur le revenu : réduction exceptionnelle pour les ménages modestes
Les contribuables titulaires de revenus modestes en 2013 vont bénéficier d’une réduction d’impôt.Artisans : mention obligatoire de l’assurance professionnelle sur les devis et les factures
Les artisans et les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale sont désormais tenus de mentionner leur assurance professionnelle sur leurs devis et leurs factures.Micro-entreprises : du changement concernant les taxes pour frais de chambres
Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir du 1 janvier 2015.Assurance-vie euro-croissance : application d’une taxe lors de la transformation du contrat
Lors de la transformation d’un contrat d’assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une taxe sur l’épargne transférée s’applique.Du nouveau en matière de modalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles
Les demandes d’enregistrement de marques, brevets, dessins ou modèles doivent être déposées directement au siège de l’Inpi ou lui être envoyées par voie postale ou électronique.
