Les actualités Cogedis

Malgré un niveau record de personnes handicapées au chômage, des signes positifs montrent un plus grand engagement des entreprises en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

Pour ne pas être surpris quand vos clients l’utiliseront pour vous régler à compter de septembre prochain, prenez connaissance du nouveau billet de 10 € qui remplacera progressivement et totalement la coupure actuelle.

Les erreurs relatives à des mentions non obligatoires sur les factures sont sanctionnées.

Nous attirons votre attention sur une nouvelle tentative de fraude de type « ingénierie sociale ».

Le montant de la collecte sur les contrats d’assurance-vie est de nouveau en hausse.

Une récente ordonnance précise la sanction applicable lorsque l’employeur rompt une période d’essai sans respecter le délai de prévenance applicable.

La DGCCRF a récemment publié les résultats d’une enquête identifiant les pratiques commerciales trompeuses détectées sur des sites internet.

La réglementation des stages en entreprise connaît plusieurs changements.

Les robots industriels neufs ou d’occasion peuvent être amortis sur 24 mois.

Près de 40 % des clients de l’Agence nationale des chèques-vacances emploient moins de 50 salariés.

Les conditions dans lesquelles la mention « Fait maison » peut être apposée sur les cartes des restaurants ont été précisées.

Les conseils de prud’hommes disposent d’un délai d’un mois pour statuer sur la demande du salarié liée à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail.