Les actualités Cogedis

La crise sanitaire mondiale sans précédent due au Covid-19 a incité l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à étudier ses conséquences sur les professionnels de santé afin de repenser la place qu’ils occupent dans la société et leur environnement de travail.

Le minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1 mai 2023.

Le barème kilométrique spécifique des bénévoles associatifs ayant été supprimé, comment ces derniers évaluent-ils désormais leurs frais de route dans le cadre de la réduction d’impôt pour dons ?

Au 1 mai 2023, le Smic mensuel brut est fixé à 1 747,20 €.

Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle.

Aucun foyer d’influenza aviaire n’ayant été détecté dans les élevages en France depuis le 14 mars dernier, le ministère de l’Agriculture a décidé d’alléger les mesures de restriction et de surveillance mises en œuvre en novembre 2022.

Le ministère de l’Économie veut alerter les entreprises sur les arnaques concernant les propositions d’accompagnement pour se mettre en conformité avec le RGPD. Il livre des conseils sur les réflexes à adopter pour éviter les escroqueries.

Un récent décret liste notamment les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers.

Pour permettre l’exportation de céréales vers certains pays hors Union européenne, l’Anses est revenue sur son interdiction de la phosphine. En revanche, elle a confirmé l’interdiction de l’usage du S-métalochlore au plus tard fin octobre 2024.

L’action pour réclamer le paiement d’une indemnité de rupture anticipée prévue dans un bail commercial se prescrit au bout de 5 ans et non pas au bout de 2 ans.

L’application Tut Tut propose un service de livraison éco-responsable et local assuré par des particuliers, membres de la communauté des coursiers Tut Tut, qui utilisent l’espace disponible dans leur véhicule pour livrer des courses ou un objet à leur destinataire.

Les associations sont-elles concernées par la taxe sur les bureaux récemment mise en place en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?