Prêter son tracteur à un particulier
Publié le 23/02/2026
En tant qu'agriculteur, rendre service en prêtant un tracteur à un voisin ou un ami pour des travaux personnels peut sembler anodin. Pourtant, ce geste de bon voisinage vous expose à des risques juridiques et financiers considérables, souvent méconnus. En cas d'accident, votre responsabilité peut être lourdement engagée.
Le défaut d'assurance : un risque majeur
Le principal danger réside dans la couverture d'assurance. Votre contrat d'assurance professionnelle "flotte agricole" couvre l'utilisation de vos engins dans le cadre de votre activité. Or, un prêt à un particulier pour un usage non-agricole (transporter du bois, faire des travaux de terrassement personnels, etc.) sort de ce cadre. En cas d'accident matériel ou, pire, corporel, votre assureur se retournera très probablement contre vous après avoir indemnisé la victime. Les conséquences financières peuvent être désastreuses, se chiffrant en centaines de milliers, voire en millions d'euros en cas de blessures graves.
Responsabilité civile et pénale engagée
Si le particulier cause un accident, votre responsabilité civile en tant que propriétaire du véhicule (gardien de la chose) peut être engagée. Vous pourriez être tenu de dédommager les victimes pour les préjudices subis. Plus grave encore, votre responsabilité pénale est également en jeu. Si le conducteur n'a pas le permis adéquat pour la conduite du convoi (permis B insuffisant pour les tracteurs de plus de 3,5 tonnes de PTAC avec une remorque non agricole), vous vous rendez coupable de complicité de conduite sans permis. En cas d'homicide ou de blessures involontaires, des poursuites pénales lourdes sont à prévoir.
Le respect de la réglementation
Avant tout prêt, il est impératif de vérifier que l'emprunteur détient le permis de conduire approprié. De plus, le tracteur doit être en parfait état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité (freinage, signalisation, etc.). Vous êtes responsable de la maintenance de votre matériel. Un défaut technique à l'origine d'un accident vous serait directement imputable. Pour limiter les risques, un contrat de prêt écrit, même simple, est vivement conseillé. Il permet de formaliser les conditions d'utilisation et de rappeler les responsabilités de chacun. Face à tous ces dangers, la prudence est de mise et refuser un tel prêt reste la solution la plus sûre.
Notre conseil
Pour limiter les risques, un contrat de prêt écrit, même simple, est vivement conseillé. Il permet de formaliser les conditions d'utilisation et de rappeler les responsabilités de chacun. Face à tous ces dangers, la prudence est de mise et refuser un tel prêt reste la solution la plus sûre. Votre gestionnaire vous conseille.
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Rédigé par Olivier Perret