Prévenir le risque au travail : l’employeur a des obligations !
Pour limiter le risque d’accident de travail, la loi impose à chaque employeur une « obligation de sécurité de résultat ».
Publié le 05/07/2021
Cette anticipation du risque contribue à construire un cadre de travail protecteur et efficace.
Obligatoire : le document d’évaluation des risques
Sous forme papier ou numérique, la tenue de ce document fait partie des obligations de l’employeur. En fonction de leur gravité ainsi que de leur probabilité, les risques y sont classifiés. Il convient par ailleurs de tenir ce document accessible à l’ensemble des collaborateurs, des représentants du personnel ou encore des inspecteurs du travail.
Important : le document d’évaluation des risques doit être actualisé à chaque fois qu’une transformation importante a lieu. Par défaut, il doit être tenu à jour chaque année.
Les obligations du salarié
Dans la mesure où il se conforme aux instructions qui lui ont été données par l’employeur et en fonction de sa formation et de ses possibilités, le salarié est responsable de lui-même et d’autrui. Si un salarié commet un manquement à son obligation, il pourra être sanctionné.
Que doit faire l’employeur en cas d’accident de travail ?
- établir une déclaration de l’accident dans les 48h.
- remplir une attestation de salaire pour le reversement des indemnités journalières au salarié.
- organiser une visite médicale de reprise (mais il faut noter que seule la médecine du travail sera en mesure de déclarer que le salarié victime de l’accident est apte à reprendre ses fonctions).
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Rédigé par COGEDIS