Quel statut d’installation choisir ?
Publié le 24/09/2025
En EI, la simplicité, mais pas que.
L’installation en tant qu’exploitant individuel a le mérite de la simplicité. Dès lors que l’installation est portée par la personne physique, la seule démarche qui lui incombe est son immatriculation. C’est également la personne physique qui se porte acquéreuse du capital d’exploitation.
La contrepartie est que même si le statut de l’EI est plus protecteur qu’il ne l’a été dans la mesure où la loi prévoit désormais l’existence de patrimoines distincts pour les parties professionnelles et personnelles afin de mieux protéger cette dernière, la confusion des deux patrimoines est une possibilité dans certains cas (liquidation de la communauté conjugale, par exemple).
En société, la protection et la mutualisation
L’installation en société est plus complexe dès lorsque des statuts sont à rédiger afin d’immatriculer cette dernière, mais il s’agit de la seule forme ouverte en cas d’installation à plusieurs. Dans ce cas, chaque associé aura droit à une part de résultat, déterminée selon les règles statutaires.
Cette forme a aussi l’avantage de dissocier le patrimoine professionnel, qui sera détenu par la société, du patrimoine personnel, bien que la responsabilité des membres de la société puisse parfois, selon la situation, être engagée.
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Rédigé par Stéphane Le Biavant