Récapitulatif des aides à l'embauche jusqu'au 31/12/2023

Publié le 26/10/2023

Des aides à l’embauche ont été instaurées en vue de favoriser l’emploi. Plusieurs d’entre elles cohabitent encore en 2023 et peuvent aider les employeurs à alléger le coût du recrutement.

Alternants

Aide unique

• • Contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2023
  • 6 000 € au titre de la 1ère année du contrat seulement
  • Employeurs < 250 salariés
  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle jusqu’au baccalauréat
  • Cumulable avec l’aide Agefiph

Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022

Aide exceptionnelle

1. Contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
   • 6 000 € au titre de la 1ère année du contrat seulement
   • Employeurs < 250 salariés ne bénéficiant pas de l’aide unique
     • Diplôme ou titre à finalité professionnelle de bac +2 à bac +5
   • Employeurs > 250 salariés
     • Diplôme ou titre à finalité professionnelle jusqu’à bac +5
2. Contrat de professionnalisation conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
   • 6 000 € au titre de la 1ère année du contrat seulement

Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022

Demandeurs d’emploi

Emplois francs

• • Contrat de travail conclu jusqu’au 31 décembre 2023
  • Avec un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville (Liste des QPPV)
  • Montant (au prorata temporis) :
    • 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an)
    • 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an).

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 175

Décret n° 2022-1747 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019

Embauche d’un sénior

• • Contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus
  • 2 000 € en deux versements effectués à l’issue du 3ème et 10ème mois d’exécution du contrat. Montant proratisé pour les temps partiels
  • Sous réserve :
    • De ne pas avoir procédé à des licenciements économiques sur le poste pourvu dans les 6 mois précédant le début du contrat
    • Que le salarié n’ait pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 mois précédant la date du début du contrat
    • D’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales.

• • Cumulable avec l’AFE de Pôle Emploi (ci-dessous)

Décret n° 2011-524 du 16-5-2011 

Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019

Aide forfaitaire Pôle Emploi (AFE)

• • Contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi âgé de 26 ans ou plus
  • 2 000 € en deux versements effectués à l’issue du 3ème et 10ème mois d’exécution du contrat. Montant proratisé pour les temps partiels
  • Sous réserve :
    • De ne pas avoir procédé à des licenciements économiques sur le poste pourvu dans les 6 mois précédant le début du contrat
    • Que le salarié n’ait pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 mois précédant la date du début du contrat
    • D’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales
    • D’avoir conclu une convention avec Pôle Emploi
  • Cumulable avec l’aide de l’État pour l’embauche d’un sénior (ci-dessus)

Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019

Travailleurs handicapés

Aide Agefiph pour les alternants

• • Aide accordée au titre de la conclusion de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation
  • Avec un alternant handicapé
  • Contrat d’au moins 6 mois
  • Durée du travail d’au moins 24h hebdomadaires minimum (sauf dérogation légale ou conventionnelle)
  • 4 000 € maximum pour les contrats d’apprentissage
  • 5 000 € maximum pour les contrats de professionnalisation
  • Montants proratisés selon la durée du contrat
  • Cumulable avec l’aide unique ou exceptionnelle

Rédigé par Papa Ndione