Redevance pour pollution de l’eau : mode d’emploi
A quoi sert la redevance pour pollution de l’eau, à qui s’adresse-t-elle et quand faut-il s’en acquitter ?
Publié le 19/11/2020
A quoi sert la redevance pour pollution de l’eau ?
Son but est de diminuer la pollution des eaux superficielles et souterraines tout en encourageant les changements de pratiques.
Domestique ou non domestique : qui est concerné ?
- La RPOD est la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique. Elle concerne les personnes qui sont abonnées au service d’eau potable et dont les activités impliquent un usage de l’eau qu’il est possible d’assimiler à un usage domestique.
- La RPOND est la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique. Elle concerne les personnes qui ne sont pas assujetties à la RPOD et qui ont des activités qui entraînent des rejets dans le milieu naturel.
Et les exploitants agricoles ?
Les éleveurs de porcins, de volailles, de palmipèdes ou de bovins sont assujettis à la RPOND à condition qu’ils aient :
- un chargement supérieur à 1,4 UGB/ha de surface agricole
- plus de 90 UGB (150 UGB en zone de montagne)
Quand faut-il s’acquitter de la redevance pour pollution de l’eau ?
Avant le 31 mars de chaque année.
Auprès de qui faut-il déclarer la redevance pour pollution des eaux ?
Il faut remplir une télédéclaration sur le site web de l’Agence de l’eau.
Des exonérations sont-elles possibles ?
Lorsque l’élevage fait l’objet d’un comptage spécifique, il est possible d’être exonéré de la RPOD.
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Rédigé par COGEDIS