Relèvement prochain des seuils ICPE en porcs, volailles et bovins
Publié le 12/01/2026
Des évolutions marquées en porcs et volailles
Pour les filières porcines et avicoles, les changements annoncés sont significatifs : le seuil d’autorisation passerait de 750 à 900 places pour les truies et de 2000 à 3000 places pour les porcs charcutiers.
En volailles, le relèvement est supérieur : 85 000 poulets de chair et 60 000 poules pondeuses contre 40 000 auparavant.
En parallèle, les seuils d’enregistrement seront désormais calculés en équivalent UGB, avec des minima fixés à 350 pour les porcs, 300 pour les pondeuses, 280 pour les poulets et 380 pour les élevages mixtes.
Des changements rapides en bovins
En vaches laitières, l’évolution envisagée constitue une vraie simplification administrative, car les agrandissements de ces élevages resteront soumis au régime de la déclaration jusqu’au plafond de 200 têtes, à comparer aux 150 actuels.
Même évolution pour les bovins à l’engrais, pour lesquels ce plafond de déclaration passerait à 500 animaux au lieu de 400 actuellement.
Des seuils qui changent bientôt…pour certains
Le relèvement des seuils en bovins laitiers devrait s’appliquer rapidement, début 2026.
En revanche, en porcs et volailles, les changements annoncés dépendent de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles, attendue (IED) dont la date n’est pas encore connue. Les évolutions ne sont donc pas attendues avant plusieurs mois, voire plusieurs années.
Notre conseil
L’évolution des seuils va constituer une véritable simplification administrative avec un élargissement du régime très avantageux de la déclaration. En porcs et volailles, cependant, il faudra s’armer de patience car les changements ne sont pas prévus pour tout de suite.
N’hésitez pas à prendre conseil auprès de vos gestionnaires environnement et consultants pour évaluer les opportunités permises par ces évolutions réglementaires.
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Rédigé par Stéphane Le Biavant