Un copreneur s’en va ? Tout ce qu’il faut savoir sur les baux ruraux
Publié le 02/05/2023
Qu’est-ce qu’un bail rural copreneur ?
Il s’agit d’un contrat de location de terres ou de bâtiments agricoles entre plusieurs exploitants (les copreneurs) et un propriétaire (le bailleur), en contrepartie d’un loyer.
Que faut-il faire lorsqu’un des exploitants s’en va ?
Lorsque l’un des copreneurs décide de cesser son activité, il doit nécessairement en informer le propriétaire. Cette notification, formalisée par un document officiel, est une condition pour que le bail se poursuive au nom du (ou des) copreneur(s) restant(s).
Attention : si le propriétaire n’a pas été informé de la modification du contrat, il a alors la possibilité d’exiger et d’obtenir auprès du juge la résiliation du bail.
Une procédure intéressante pour les conjoints copreneurs
Lorsque les copreneurs sont conjoints et que l’un d’entre eux décide de cesser son activité, le conjoint restant peut poursuivre l’activité. En outre, la procédure facilite la cession du bail à l’un des enfants qui a manifesté son souhait de reprendre l’exploitation.
Vigilance : le conjoint qui poursuit l’activité s’engage à s’y consacrer pendant 9 années minimum.
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Rédigé par Louise Pahun