Hausse du tarif de rachat du biométhane injecté en 2023
Publié le 28/11/2023
Mesure concrète pour soutenir et accélérer le développement du biométhane
Prévue avec l’objectif de relancer les projets de production de biométhane, à l’arrêt depuis quelque temps, la hausse du tarif de rachat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz pourra atteindre + 18 %. Celui-ci est fixé pour chaque nouvelle installation pour une durée de 15 ans. Il dépend de la taille de l’installation et de ses intrants. L’acheteur doit être un fournisseur de gaz naturel, titulaire d’une autorisation de fourniture.
Arrêté tarifaire du 10 juin 2023 : les nouveautés
Le 10 juin 2023, le gouvernement a publié trois nouveaux textes réglementaires et complémentaires à l’arrêté du 13 décembre 2022 et qui apportent les évolutions suivantes :
- une revalorisation des tarifs pour les nouvelles installations : entre 10 et 18% de hausse
- la prise en compte du coût de l’énergie dans l’indexation des tarifs (nouveaux contrats et contrats en cours)
- une plus grande fréquence de mise à jour de ces indices pour intégrer plus rapidement les effets de l’inflation
- l’annualisation de la Capacité Maximale de Production (Cmax) permettant une plus grande variation saisonnière de production
- la possibilité de dépasser la production annuelle prévue avec une valorisation au prix du marché de gros du gaz naturel
- une incitation à l’efficacité énergétique avec une facilitation de l’autoconsommation du biogaz
- un allongement illimité des délais de mise en service en cas de recours contentieux, théoriquement limités à 3 ans
Nouveauté 2023 concernant le rabais aide investissement ADEME (RAI), ce rabais sera supprimé pour les nouveaux projets, ce qui se traduit par une augmentation de l’ordre de 5% du tarif.
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Rédigé par Carole Andrieux