En 2024, qu’est-ce qui change avec la loi de Finances ?

Loi de Finances 2024 : les experts AGRI PME font le point sur les nouveautés fiscales agricoles
Loi de finances 2021
Crédit photo | Freepik

Publié le 24/01/2024

Revalorisation du seuil micro-BA

Cette revalorisation est exceptionnelle : le seuil passe de 91 900€ à 120 000€.

Exonération des plus-values : augmentation du seuil

Pour les entreprises du secteur agricole, les seuils de recettes sont réévalués par la loi de finances de 2024. Le seuil de 250 000€ passe à 350 000€ et celui de 350 000€ s’élèvera désormais à 450 000€.

Quid de la déduction fiscale pour l’élevage ?

Une nouvelle déduction fiscale de 150€ par vache laitière ou allaitante à partir du moment où, à effectif constant, la valeur fiscale des stocks a augmenté de 10% minimum de leur valeur fiscale en stocks entre l’année qui a précédé et l’année en cours.

Important : la déduction est limitée à 15 000€. Sont concernés les exercices qui clôturent en 2023 et en 2024.

En GAEC et/ou EARL ? Le seuil de 15 000€ est multiplié par le nombre d’associés.

Enfin, il est à noter que des efforts d’uniformisation sont entrepris pour ce qui concerne les assiettes des travailleurs affiliés à la MSA et celles des indépendants affiliés au SSI. À horizon 2026, le projet est d’améliorer la protection sociale ainsi que les droits à la retraite de tous.

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Rédigé par Louise Pahun