Enfants étudiants : quelles sont les démarches pour obtenir les allocations logement

Vous relevez de la MSA ? Cela signifie que vos enfants y sont aussi rattachés. Pour obtenir les allocations logement auxquelles ils ont droit, Cogedis vous explique la marche à suivre.

Quelles sont les critères d’attribution des aides au logement ?

L’attribution et le montant des aides au logement dépendent de plusieurs facteurs tels que :

  • la situation familiale
  • les ressources du foyer
  • la nature du logement loué
  • le montant du loyer
  • le lieu de résidence de l’étudiant
  • la valeur en capital du patrimoine
  • le non rattachement à un foyer fiscal redevable de l’impôt sur la fortune immobilière

Qui attribue les aides au logement ?

La caisse des allocations familiales, CAF, ou la Sécurité sociale agricole, MSA du département de résidence de l’étudiant.

Depuis la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants, ces derniers sont rattachés au régime social de leurs parents. Autrement dit, ils dépendent du même organisme que leurs parents pour le remboursement de leurs frais de santé ou pour les aides au logement.

Attention : le département de résidence de l’enfant étudiant peut ne pas être le même que celui de ses parents !

Quelles sont les modalités d’attribution ?

  • l’enfant doit être inscrit en tant qu’étudiant dans l’enseignement supérieur
  • le bail doit être au nom de l’étudiant, signé ou cosigné par les parents
Note : aucune condition d’âge minimum n’est exigée.

Sachant que l’étudiant qui bénéficie des aides au logement ne peut plus être considéré comme à la charge de ses parents, cette allocation aura-t-elle son intérêt pour votre foyer fiscal ? Sur le sujet, retrouvez un article complet en vous rendant sur le site de notre partenaire Pleinchamp.

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