Prélèvement à la source : le CIMR pour éviter une double imposition
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables craignent une double imposition.
Publié le 12/07/2018
Pour éviter cela, le Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement a été mis en place. Cogedis vous présente ce dispositif.
Le CIMR, qu’est-ce que c’est ?
La mise en place du prélèvement à la source a pour conséquence l’imposition en 2019 des revenus 2018 et 2019. Beaucoup de contribuables craignent dès lors une double imposition qui impacterait lourdement leur trésorerie.
Pour éviter cette double imposition, un crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) est mis en place. Le CIMR vise à effacer l’impôt sur les revenus de 2018 dits ordinaires et donc « non exceptionnels ». Si vous êtes un gérant majoritaire d’une société soumise à l’IS (impôt sur les sociétés), vous êtes concerné par ce crédit d’impôt.
Quels sont les revenus dits “exceptionnels” ?
Parmi les revenus 2018 dits “exceptionnels”, et qui seront donc imposés en 2019, on trouve par exemple :
- les indemnités de rupture d’un contrat de travail ou de fin de CDD
- les indemnités de cessation des fonctions de mandataires sociaux et fiscaux
- des prestations de retraite servies sous forme de capital
- des sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement, non affectées à la réalisation de plans d’épargne entreprise (PEE, PERCO) ou retirées d’un plan d’épargne en dehors des cas légaux de déblocage des sommes
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Rédigé par COGEDIS