Contrôle de la pollution : le dispositif de surveillance de l’azote est précisé

Entré en vigueur le 1er septembre 2018, l’arrêté établissant le Programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Bretagne a récemment fait l’objet d’un arrêté modificatif. Des modifications complémentaires sont apportées sur le calendrier d’épandage et les dispositifs de protection des cours d’eau.

Dispositif de surveillance : quelles modifications ?

  • le suivi s’effectue sur l’azote total épandu (et non plus sur le seul azote organique)
  • une marge d’incertitude de 2 kg/ha est instaurée.
  • en cas de dépassement de la pression d’azote au niveau du département, l’effort de réduction sera réparti sur l’ensemble des exploitants qui auront déclaré les pressions d’azote/ha les plus élevées.

A qui s’applique le dispositif de surveillance de l’azote ?

Le dispositif est mis en place à l’échelle de chaque département de la région Bretagne. Qu’ils le soient à titre principal ou bien à titre secondaire, tous les agriculteurs qui exploitent des terres en Bretagne sont concernés par le dispositif de surveillance de l’azote.

Que recense le dispositif de surveillance ?

Le dispositif de surveillance recense les quantités d’azote produites, échangées, traitées, exportées, stockées, achetées et épandues par chaque exploitant de la région Bretagne.

Tableau des réductions de pression d’azote auxquelles sont soumis les classes d’exploitants :

Contrôle pollution azote

Pression d’azote de référence établie dans chaque département (= chaque zone de surveillance) :

Contrôle pollution azote

(note : la marge d’incertitude est celle prévue par l’article R.211-81-1, point III-3e du code de l’environnement).

Besoin d’un conseil ou bien d’en savoir davantage ? N’hésitez pas à consulter un article consacré au dispositif de surveillance d’azote sur le site de notre partenaire Pleinchamp.com N’hésitez pas non plus à contacter l’un des experts Cogedis.

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