Contrôle de la pollution : le dispositif de surveillance de l’azote est précisé
Des modifications complémentaires sont apportées sur le calendrier d’épandage et les dispositifs de protection des cours d’eau.
Publié le 20/04/2020
L’arrêté établissant le Programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Bretagne a récemment fait l’objet d’un arrêté modificatif.
Dispositif de surveillance : quelles modifications ?
- le suivi s’effectue sur l’azote total épandu (et non plus sur le seul azote organique)
- une marge d’incertitude de 2 kg/ha est instaurée.
- en cas de dépassement de la pression d’azote au niveau du département, l’effort de réduction sera réparti sur l’ensemble des exploitants qui auront déclaré les pressions d’azote/ha les plus élevées.
A qui s’applique le dispositif de surveillance de l’azote ?
Le dispositif est mis en place à l’échelle de chaque département de la région Bretagne. Qu’ils le soient à titre principal ou bien à titre secondaire, tous les agriculteurs qui exploitent des terres en Bretagne sont concernés par le dispositif de surveillance de l’azote.
Que recense le dispositif de surveillance ?
Le dispositif de surveillance recense les quantités d’azote produites, échangées, traitées, exportées, stockées, achetées et épandues par chaque exploitant de la région Bretagne.
Pression d’azote de référence établie dans chaque département (= chaque zone de surveillance)
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Rédigé par COGEDIS