Accident du travail : la déclaration est obligatoire

En tant que chef d’exploitation, vous devez déclarer les accidents du travail de vos salariés dans les 48 heures. Cogedis vous en dit plus.

Dans les 48 heures suivant l’accident du travail d’un de vos salariés, vous devez déclarer l’événement à la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) à laquelle il est affilié. En effet, les salariés agricoles sont par principe affiliés à la MSA et bénéficient donc d’une couverture sociale liée aux accidents du travail.

Accident du travail : déclaration dans les 48 heures

Lorsqu’un de vos salariés est victime d’un accident du travail, vous devez en être informé dans la journée où l’accident s’est produit ou, au plus tard, dans les 24 heures (sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue du salarié ou de motif légitime).

Votre salarié doit vous préciser :

  • le lieu
  • les circonstances de l’accident
  • l’identité des témoins éventuels

La déclaration peut être faite de vive voix sur les lieux de l’accident. A défaut, elle doit vous être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Vous avez 48h pour déclarer l’accident du travail de votre salarié agricole Cliquez pour tweeter

Vos obligations en tant qu’employeur

Dès que vous avez connaissance de l’accident, vous devez faire parvenir la feuille d’accident au salarié. Dans les 48 heures qui suivent l’accident, vous devez déclarer l’événement à la MSA avec le formulaire Cerfa dédié (en LRAR) ou en ligne. Il ne vous appartient pas de juger de la gravité de l’accident ou de l’opportunité de déclarer l’accident. Cette déclaration est obligatoire dans tous les cas.

Accident du travail : quelles formalités ?

Faire constater l’état de santé du salarié

En cas d’accident du travail, vous et votre salarié devrez accomplir un certain nombre de formalités déclaratives.

Vous devez remettre à votre salarié accidenté une feuille d’accident qu’il présentera lors de la consultation avec son médecin : il doit en effet faire constater au plus vite son état de santé. Cette feuille d’accident lui permet de ne pas faire l’avance des frais correspondant à cet examen médical.

Accident du travail : faire constater l’état de santé du salarié Cliquez pour tweeter

Après l’examen, le médecin établit un certificat médical initial qui décrit notamment les blessures liées à l’accident. Ce certificat est composé de trois volets identiques :

  • Le médecin adresse les volets 1 et 2 à la MSA
  • La victime conserve le volet 3 accompagné de toutes les pièces ayant servi à l’établissement du certificat
  • En cas d’arrêt de travail, il doit vous adresser le volet  intitulé « certificat d’arrêt de travail »

Que se passe-t-il en cas d’arrêt de travail ?

Dans cette hypothèse, le salarié bénéficie du paiement des indemnités journalières grâce à son attestation de salaire. Une fois la blessure guérie ou consolidée, le médecin établit un certificat médical définitif qui décrit les séquelles éventuelles de l’accident.

Pouvez-vous contester l’accident du travail de votre salarié ? Cliquez pour tweeter

Pouvez-vous contester l’accident du travail ?

Vous avez la possibilité, lors de votre déclaration, d’émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident :

  • les circonstances de lieu
  • les circonstances de temps
  • l’existence d’une cause étrangère au travail

En présence de réserves motivées, la MSA est obligée soit :

  • de vous adresser, ainsi qu’à la victime, un questionnaire
  • de procéder à une enquête portant sur les circonstances ou la cause de l’accident

La MSA dispose de 30 jours, à partir de la réception de la déclaration d’accident du travail et du certificat médical, pour statuer sur le caractère professionnel ou non de l’accident.

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