DPB – Transférer ses références PAC pour la campagne 2016

Alors que la campagne PAC 2015 est toujours en cours d’instruction par l’Administration, la PAC 2016 a bel et bien commencé. Tout d’abord avec l’ouverture des télé-déclarations des aides animales en janvier, puis début février avec la mise à disposition des clauses de transfert de DPB 2016. Ces clauses permettant les transferts de droits à paiement de base (DPB) concernent tous les transferts, associés ou non à des terres, qui ont lieu entre le 16 juin 2015 et le 17 mai 2016. Les transferts associés à des terres ne subiront pas de prélèvement. A l’inverse, un transfert de DPB sans terre subira un prélèvement définitif de 50% de sa valeur. Quelle procédure suivre pour connaître la valeur et le nombre des DPB ? Les DPB que vous allez transférer au cours de la campagne 2016 sont ceux créés au cédant au 15 juin 2015. La valeur de ceux-ci sera calculée sur l’historique 2014 avec application de la convergence. Leur nombre dépendra de la surface finale admissible dans le dossier PAC 2015 du cédant, puisque le nombre de DPB sera égal au nombre d’hectares admissibles. Cependant dans la mesure où l’instruction PAC 2015 n’est pas terminée, les portefeuilles DPB 2015 ne sont pas encore notifiés. A l’heure actuelle, ni la valeur ni le nombre de DPB des exploitations ne sont connus. C’est pourquoi l’Administration vient de mettre en place deux vagues de formulaires de transfert de DPB 2016. 1ère vague de clauses DPB La première vague vient de s’ouvrir sur Télépac, elle permet de transférer des DPB sans en connaître ni le nombre ni la valeur. Vous allez simplement transférer dans un premier temps des parcelles entières. La fin de l’instruction PAC 2015 leur donnera ensuite une valeur et un nombre. Principe de transfert des DPB 2016 par la première vague de formulaires : dpb 2nde vague de clauses DPB : Attendre la fin de l’instruction PAC Par contre si vous souhaitez transférer un nombre de DPB correspondant à une partie de parcelles ou bien des DPB différents en valeur de ceux associés à la surface transférée il vous faudra attendre la seconde vague de clauses DPB sur Télépac. Cette seconde vague aura lieu une fois les portefeuilles DPB 2015 connus. Cogedis vous donne la marche à suivre pour effectuer vos transferts DPB Au choix, vous pouvez déposer :
  • Un formulaire 1ère vague seul avant le 17/05/2016
  • Un formulaire 1ère vague seul et suite à la notification du portefeuille de DPB 2015, le compléter par le formulaire 2ème vague avant le 31/05/2016
  • Un formulaire 2ème vague seul avant le 17/05/16
Voici les formulaires sur Télépac : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2016.html Cogedis vous accompagne dans votre transfert de DPB Notre équipe de consultants vous conseille et vous guide lors des différentes formalités notamment dans la réalisation des clauses de transferts de DPB 2016 et les justificatifs qu’elles nécessitent. Vous pouvez contacter Cogedis au 0 970 726 309.