Confiez-nous vos demandes de remboursement TIC / TICGN / TICPE pour les années 2018 et 2019 !
(service facturé 90 € HT / année de remboursement)
Le remboursement TIC / TICGN / TICPE concerne :
- Le gazole non routier (GNR)
- Le fioul lourd et le gaz naturel
- Depuis le 1er avril 2018, le Gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations
Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC / TICGN / TICPE, si vous êtes :
- un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
- une entreprise de travaux agricoles et forestiers
- une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
- un professionnel de l’aquaculture marine
| Année de livraison | 2018 | 2019 |
| Date limite de demande de remboursement | 31/12/2021 | 31/12/2022 |
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(service facturé 90 € HT / année de remboursement)