Remboursement TIC / TICGN / TICPE, c’est ici et maintenant !

Confiez vos demandes de remboursement TIC / TICGN / TICPE pour 2017 et 2018 à Cogedis

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(service facturé 90 € HT / année de remboursement)

Le remboursement TIC / TICGN / TICPE concerne :
  • Le gazole non routier (GNR)
  • Le fioul lourd et le gaz naturel
  • Depuis le 1er avril 2018, le Gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations

Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC / TICGN / TICPE, si vous êtes :

  • un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
  • une entreprise de travaux agricoles et forestiers
  • une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
  • un professionnel de l’aquaculture marine
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Voici les dates limites de demandes de remboursement de la TIC / TICGN / TICPE

Année de livraison20172018
Date limite de demande de remboursement31/12/202031/12/2021

Pour évaluer le montant auquel vous prétendez, utilisez notre simulateur en ligne .
Cette simulation ne tient pas compte du plafonnement des aides minimis concernant le fioul lourd et le gaz naturel.

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