Remboursement TIC, c’est ici et maintenant !

Il encore temps de faire vos demandes  de remboursement TIC pour 2014, 2015 et 2016 en ligne !

Vous ne connaissez pas cette aide ? Cogedis vous l’explique et vous accompagne pour la demander.
Le remboursement TIC, en deux mots : il concerne le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations. Les professionnels de l’aquaculture marine sont aussi concernés.

Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC, si vous êtes :

  • un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
  • une entreprise de travaux agricoles et forestiers
  • une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
La demande de remboursement TIC des volumes de gazole non-routier, de fioul lourd et de gaz naturel achetés en 2014  et en 2015 peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2017 (pour 2014) et jusqu’au 31 décembre 2018 (pour 2015). Pourquoi ? Parce que la demande de remboursement pour les achats d’une année peut être faite jusqu’au 31 décembre, trois ans plus tard. Par exemple, pour l’année 2016, vous aurez jusqu’au 31 décembre 2019.

N’attendez pas ! Pour ne pas oublier de faire votre demande et percevoir voir aide au plus tôt, l’administration autorise le dépôt des dossiers dès aujourd’hui.

Pour connaître le montant de votre aide, utilisez notre simulateur en ligne