Remboursement TIC / TICGN / TICPE, c’est ici et maintenant !

Pour connaître le montant de votre aide, utilisez notre simulateur en ligne

Il encore temps de faire vos demandes  de remboursement TIC / TICGN / TICPE pour 2016 et 2017 en ligne !

Vous ne connaissez pas cette aide ? Cogedis vous l’explique et vous accompagne pour la demander.

Le remboursement TIC / TICGN / TICPE, en deux mots : il concerne le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et le gaz naturel et depuis le 1er avril 2018, le Gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations.

Cette simulation ne tient pas compte du plafonnement des aides minimis concernant le fioul lourd et le gaz naturel.

Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC / TICGN / TICPE, si vous êtes :

• un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
• une entreprise de travaux agricoles et forestiers
• une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
• un professionnel de l’aquaculture marine

Voici les dates limites de demandes de remboursement de la TIC / TICGN / TICPE pour les combustibles suivants : GNR, fioul lourd, gaz naturel et GPL (à partir du 1er avril 2018)

Année de livraison	2016	2017	2018
Date limite de demande de remboursement	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2021

N’attendez pas ! Pour ne pas oublier de faire votre demande et percevoir votre aide au plus tôt, l’administration autorise le dépôt des demandes dès aujourd’hui.

Utilisez notre simulateur en ligne ou rendez-vous sur chorus-pro.gouv.fr