Remboursement TIC / TICGN / TICPE, c’est ici et maintenant !

Pour connaître le montant de votre aide, utilisez notre simulateur en ligne

Il encore temps de faire vos demandes de remboursement TIC / TICGN / TICPE pour 2016, 2017 et 2018 !

Vous ne connaissez pas cette aide ? Cogedis vous l’explique et vous accompagne pour la demander.

Le remboursement TIC / TICGN / TICPE, en deux mots : il concerne le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et le gaz naturel et depuis le 1er avril 2018, le Gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations.

Cette simulation ne tient pas compte du plafonnement des aides minimis concernant le fioul lourd et le gaz naturel.

Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC / TICGN / TICPE, si vous êtes :

  • un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
  • une entreprise de travaux agricoles et forestiers
  • une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
  • un professionnel de l’aquaculture marine
Voici les dates limites de demandes de remboursement de la TIC / TICGN / TICPE pour les combustibles suivants : GNR, fioul lourd, gaz naturel et GPL (à partir du 1er avril 2018)

Année de livraison201620172018
Date limite de demande de remboursement31/12/201931/12/202031/12/2021

N’attendez pas ! Pour ne pas oublier de faire votre demande et percevoir votre aide au plus tôt, l’administration autorise le dépôt des demandes dès aujourd’hui.

Utilisez notre simulateur en ligne ou rendez-vous sur chorus-pro.gouv.fr