Confiez vos demandes de remboursement TIC / TICGN / TICPE pour 2017, 2018 et 2019 à Cogedis
Passez commande immédiatement sur tic.cogedis.com (service facturé 90 € HT / année de remboursement)
- Le gazole non routier (GNR)
- Le fioul lourd et le gaz naturel
- Depuis le 1er avril 2018, le Gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations
Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC / TICGN / TICPE, si vous êtes :
- un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
- une entreprise de travaux agricoles et forestiers
- une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
- un professionnel de l’aquaculture marine
Voici les dates limites de demandes de remboursement de la TIC / TICGN / TICPE
| Année de livraison | 2017 | 2018 | 2019 |
| Date limite de demande de remboursement | 31/12/2020 | 31/12/2021 | 31/12/2022 |
Pour évaluer le montant auquel vous prétendez, utilisez notre simulateur en ligne .
Cette simulation ne tient pas compte du plafonnement des aides minimis concernant le fioul lourd et le gaz naturel.
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