Remboursement TIC / TICGN / TICPE, c’est ici et maintenant !

Confiez-nous vos demandes de remboursement TIC / TICGN / TICPE pour les années 2018 et 2019 !

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(service facturé 90 € HT / année de remboursement)

Le remboursement TIC / TICGN / TICPE concerne :

  • Le gazole non routier (GNR)
  • Le fioul lourd et le gaz naturel
  • Depuis le 1er avril 2018, le Gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations

Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC / TICGN / TICPE, si vous êtes :

  • un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
  • une entreprise de travaux agricoles et forestiers
  • une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
  • un professionnel de l’aquaculture marine
Voici les dates limites de demandes de remboursement de la TIC / TICGN / TICPE

Année de livraison20182019
Date limite de demande de remboursement31/12/202131/12/2022

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