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Fiscal / Cadeaux d’affaires : quelles règles respecter ?

Les fêtes de fin d’année approchent et vous souhaitez offrir des cadeaux à vos clients ou partenaires ? Sachez qu’il y a des règles précises à respecter.

Dans quel cas offrir un cadeau d’affaires ?

Vous pouvez offrir un cadeau à un client, à un partenaire ou à un fournisseur et le considérer comme une charge déductible s’il est conforme à l’intérêt de votre entreprise : cadeau de fidélisation, remerciement pour de bonnes relations commerciales avec un partenaire ou un fournisseur, etc.

Offrir un cadeau d’affaires à un agent de la fonction publique ou un élu pour favoriser son dossier lors d’un marché public est strictement interdit.

Pouvez-vous récupérer la TVA sur vos cadeaux d’affaires ?

La réponse est oui, si le montant global du ou des cadeaux, avec les frais annexes, ne dépasse pas 69 € TTC par an et par bénéficiaire (arrêté du 10 juin 2016 modifiant le CGI). Avant cette date, le montant maximum était de 65 €.

Par frais annexes, on entend les frais d’emballage, les frais de port, etc.


Le cas des échantillons

Vous pouvez déduire la TVA sur les échantillons ou les spécimens que vous remettez gratuitement aux clients, et ce quelle que soit leur valeur, si vous prenez soin de les signaler comme des échantillons ou leur faire porter la mention “Spécimen”.

Important : si vous offrez un cadeau d’affaires dans le cadre de la signature d’un contrat, gracieusement ou à un prix très inférieur au prix du marché, vous ne pourrez pas récupérer la TVA. Cette règle concerne les biens mais pas les services s’ils sont rendus dans l’intérêt de l’entreprise.


Et pour les évènements ?

Si vous invitez des clients ou partenaires au restaurant, à un spectacle, etc. pour les remercier, cela ne constitue pas un cadeau d’affaires à proprement parler. On parlera ici de frais de réception et vous pourrez dès lors récupérer la TVA.

Si vous invitez vos clients ou partenaires à un événement de fin d’année, vous pourrez récupérer la TVA sur les frais engagés pour l’organisation de l’évènement, en conservant toutes les traces de l’organisation et en faisant signer une feuille de présence aux participants. L’objectif ? Permettre à l’administration fiscale de vérifier que vous avez bel et bien organisé cet évènement dans l’intérêt de l’entreprise.

Les cadeaux d’affaires constituent-ils une charge déductible ?

Vous pouvez déduire ces dépenses de l’impôt sur les sociétés, si vous pouvez prouver que les cadeaux ont été offerts dans l’intérêt de votre entreprise et sans contrepartie.

Si le cadeau d’affaires ne dépasse pas le montant prévu de 69 € TTC par an et par bénéficiaire, tous frais annexes inclus, aucune déclaration n’est à réaliser.

Si les cadeaux que vous faites à vos partenaires, prospects ou clients dépassent 3 000 € par an, vous devrez remplir une déclaration :

Attention : vous n’avez pas à déclarer les objets publicitaires (avec inscription apparente et indélébile de votre logo ou du nom de votre entreprise) dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69 € TTC.

Vous pouvez retrouver les informations relatives à ces charges spécifiques sur le site des Impôts

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