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Social / Remplacement de l’exploitant : crédit d’impôt prolongé

Un crédit d’impôt est instauré pour aider au financement des dépenses engagées par les exploitants agricoles en vue de leur remplacement pendant leurs congés.

Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt

  • Conditions au regard de la personne remplacée
    • Exploitant individuel ou associé de société imposé à l’Impôt sur le Revenu au titre des bénéfices agricoles
    • Contribuable dont l’activité requiert sa présence sur l’exploitation chaque jour de l’année
    • Le remplacement ne fait pas l’objet d’une prise en charge au titre d’une autre législation (Congé parental, de formation ou de maternité..)
  • Conditions au regard du remplaçant
    • Personne employée directement par l’exploitation
    • Recours aux services de mise à disposition de personnel (sociétés d’intérim, services de remplacement …)

Avantage fiscal envisagé

  • Montant du crédit d’impôt
    • Le coût de référence est limité à un maximum de 2 082 €, pour 14 jours de remplacement.
    • Le crédit d’impôt est égal à 50 % de la dépense engagée (maximum 1 041 €).
    • Si vous êtes associé exploitant d’une société, le crédit d’impôt est évalué au niveau de la société, avant d’être réparti au profit des associés. Nota : La part de crédit d’impôt des associés non exploitants, même s’ils sont salariés, est perdue.
  • Ouverture du droit à crédit d’impôt : Le crédit d’impôt est accordé au titre de l’année, celle où les dépenses ont été engagées.
    • Pour les exercices clos entre le 01/01/2019 et le 30/11/2019 on fera référence aux dépenses de remplacement payées en 2018.
    • Pour les exercices clos le 31/12/2018 on fera référence aux dépenses de remplacement payées en 2018.
  • Imputation sur l’Impôt sur le Revenu
Le bénéfice de l’imputation doit être demandé sur la déclaration des revenus du bénéficiaire.
Si le montant du crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable.

Notre conseil

L’emploi déclaré de votre enfant de moins de 25 ans durant les vacances scolaires peut vous permettre de bénéficier de ce crédit d’impôt.

A noter que ses salaires ne seront pas imposables dans la limite de trois SMIC mensuels.

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