Prêt de salariés entre entreprises : comment ça marche ?

Pour pallier à la baisse du manque de main d’œuvre au sein de certains secteurs, le prêt de salariés entre entreprises est possible. Que dit la loi ?

Prêt de salariés : quelles sont les conditions générales ?

Pour répondre à un besoin ponctuel de main d’oeuvre, le prêt de salariés entre entreprises est autorisé à condition qu’il ait lieu dans un cadre non lucratif et exceptionnel.

Obtenir l’accord du salarié

Le salarié concerné doit avoir explicitement formulé son accord. Il signe un avenant au contrat de travail précisant :
  • la nature des tâches qui lui seront confiées au sein de l’entreprise utilisatrice
  • les caractéristiques spécifiques du poste de travail
  • le lieu d’exécution ainsi que les horaires de travail
Important : il est conseillé de convenir d’une période probatoire, au cours de laquelle le prêt peut être rompu. La détermination de cette période probatoire est même obligatoire lorsque le prêt de salariés entraîne une modification majeure d’un des éléments du contrat de travail.

Signature d’une convention entre les deux entreprises

L’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice doivent obligatoirement signer une convention de mise à disposition. Cette dernière précise notamment :
  • la durée du prêt
  • l’identité et la qualification du salarié concerné
  • le mode de calcul des salaires, des charges sociales et des frais professionnels
Important : le salarié prêté appartient toujours au personnel de l’entreprise prêteuse et bénéficie en conséquence de l’ensemble des dispositions conventionnelles.

Que se passe-t-il en cas de faute grave du salarié pendant la période de prêt ? Et que faire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ? Pour répondre à toutes vos questions, n’hésitez pas à solliciter un expert de Cogedis. Au sujet du prêt de salariés entre entreprises, retrouvez également un article complet sur le site de notre partenaire Plein Champ.

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