Protection Universelle Maladie (PUMA) : la nouvelle couverture santé 2016

Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (Puma) garantit à tous les assurés une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation (professionnelle, familiale ou de résidence). La Puma permet à chaque adhérent de bénéficier d’une couverture santé, tout au long de sa vie, en simplifiant les démarches administratives.

Une couverture santé sans rupture de droits et des démarches simplifiées

Désormais, avec la Protection Universelle Maladie (PUMA), que vous soyez salarié ou exploitant agricole, la durée de prise en charge de vos frais de santé est illimitée. Si vous n’avez pas d’activité professionnelle, vous bénéficiez de cette prise en charge à condition de résider en France de manière stable et régulière (plus de 6 mois par an), c’est ce qu’on appelle la condition de résidence.

Être assuré à titre personnel, qu’est-ce que cela signifie ?

Désormais, tout ayant droit majeur devient un assuré à titre personnel, avec une couverture santé illimitée. Il a donc son propre compte d’assuré social. Ses décomptes maladie sont envoyés à son nom et il perçoit ses remboursements santé sur son compte bancaire. Les assurés MSA peuvent créer leur compte sur Mon espace privé pour suivre leurs remboursements et faire leurs démarches en ligne. Les tableaux ci-dessous résument les simplifications de la Protection Universelle Maladie (PUMA), selon votre statut.

Pour les exploitants, chefs d’entreprises agricoles et salariés agricoles

Avant la PUMA Avec la PUMA Démarches
Droits ouverts illimités Droits ouverts illimités Aucune
Ouverture de droits de deux ans minimum sous conditions (durée d’activité etc.) Droits ouverts illimités au 1er jour d’embauche Aucune

Pour les assurés sans activité professionnelle (hors chômage)

Avant la PUMA Avec la PUMA Démarches
Maintien de droits d’un an puis ouverture de droits à la CMU de base auprès du régime général Droits ouverts illimités Justificatifs de domicile à fournir sur demande de votre régime

Pour les ayants droit

Avant la PUMA Avec la PUMA Démarches
Ouverture de droits dépendant d’un actif (conjoint, partenaire PACS, concubin, enfant de plus de 18 ans, autres etc.) Affiliation au régime de l’actif. Droits ouverts illimités auprès du régime de l’actif au 31/12/2015 Le conjoint, le concubin ou le partenaire PACS peut demander à être assuré à titre personnel dès la 01/01/2016*. Il devient assuré à titre personnel automatiquement au plus tard le 01/01/2020

Pour les enfants de moins de 16 ans (ayants droit)

Avant la PUMA Avec la PUMA Démarches
Il est rattaché au régime du ou des parents, ou de la personne exerçant l’autorité parentale Droits ouverts illimités dans le régime du ou des parents, ou de la personne exerçant l’autorité parentale** Aucune. En cas de séparation ou de divorce, il est possible de faire un demande de carte Vitale pour l’enfant dès 12 ans.

Pour les enfants de plus de 16 ans (ayants droit)

Différents cas sont possibles. Les droits aux frais de santé sont conservés, soit vie le statut d’ayant droit, soit en tant qu’assuré à titre personnel

*Ou vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’option si votre conjoint, concubin ou partenaire Pacs change de régime, sous réserve de remplir le formulaire de demande d’option, disponible dans les jours à venir.
**Les dispositions du double rattachement des enfants auprès de leurs parents sont reconduites dans le cadre de la Puma.

Que devient la CMU de base ?

Avec la Protection Universelle Maladie (PUMA), la CMU de base disparaît. Les droits des assurés sont illimités à partir du moment où ils résident en France plus de 6 mois par an. L’assuré n’a donc plus de demande ou de renouvellement à faire.

Que devient la CMU-C ?

Il n’y a aucun changement concernant la CMU-C.

Le point sur la cotisation de la Puma

La cotisation de la Puma participe au financement du système de santé de manière équitable en complément des autres cotisations d’assurance maladie obligatoire. Elle est due par les personnes qui perçoivent des revenus professionnels inférieurs à 3 861€ et dont les revenus du capital sont supérieurs à un montant de 9611€.

Bon à savoir

Certaines personnes ne sont pas redevables de cette cotisation (étudiants, chômeurs, retraités et les personnes ou leur conjoint, marié ou pacsé).