S’assurer contre le risque fiscal

L’assurance contre le risque fiscal n’est pas très connue, elle permet pourtant de mieux protéger ses proches en cas de décès ou d’invalidité.

Lorsque le décès ou l’invalidité de l’exploitant survient, les assurances décès invalidité (ADI) jouent leur rôle pour rembourser les emprunts. Elles génèrent ainsi un profit exceptionnel qui s’ajoute aux produits d’exploitation. Conséquences indirectes : les risques potentiels d’impôts sur le revenu, de cotisations sociales et de droits de succession à supporter par les héritiers ou les associés. Or, ils n’ont pas toujours la trésorerie nécessaire pour faire face à cette situation. Ce risque fiscal et social existe pour tous les exploitants assujettis au régime réel, avec des incidences plus ou moins fortes en fonction du montant du capital restant dû.

Versement d’un capital

Il peut être couvert par l’assurance « risque fiscal ». Il s’agit d’un contrat d’assurance décès à fonds perdus. Il prévoit en contrepartie du paiement d’une cotisation le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré. Lorsque le conjoint est le bénéficiaire du contrat, il peut utiliser ce capital pour payer le supplément d’impôts, de cotisations sociales et de droits de succession résultant du profit né de l’extinction des dettes de l’exploitation. Attention, les primes versées ne sont pas déductibles et ne donnent pas droit à réduction d’impôts. Par contre, le capital versé ne sera pas imposable et échappera aux droits de succession.

Le risque fiscal et social lié au décès de l’exploitant existe pour tous les agriculteurs assujettis au régime réel, avec des incidences plus ou moins fortes en fonction du montant du capital restant dû.