Société civile d’exploitation agricole : l’importance du règlement

Le règlement intérieur d’une société civile d’exploitation agricole est un bon outil pour prévenir les conflits et fixer les règles entre associés d’une exploitation.

A quoi sert le règlement intérieur d’une société civile d’exploitation agricole ?

Le règlement intérieur fixe les modalités pratiques de fonctionnement d’une société civile agricole. Bien rédigé et actualisé, il représente un atout pour réussir votre projet d’association. Déterminer clairement l’organisation du travail, les remplacements, les congés, le circuit de décision et la rémunération mensuelle limite ainsi le risque d’incompréhension et de conflits.

Un complément des statuts

Le règlement intérieur d’une société civile agricole complète les statuts qui fondent le contrat de société au sens juridique.

Il n’est pas nécessaire d’enregistrer le règlement intérieur sauf lorsqu’il y a une décision opposable aux tiers. Cela peut être le cas lors du changement de la clé de répartition des résultats.

Un exemplaire du règlement intérieur doit être tenu à la disposition des associés dans les bureaux de la société. Chacun doit disposer de ce document à titre personnel.

Règlement intérieur : soyez attentif à sa rédaction

Une rédaction imprécise peut provoquer de l’incompréhension ou des conflits. Le règlement intérieur doit donc être le plus précis possible. Vous pouvez vous faire aider dans l’élaboration de ce texte : un œil extérieur vous évitera des problèmes entre associés. Dans le domaine de l’agriculture et de l’élevage en particulier, les règles de fonctionnement sont à la fois nombreuses et complexes. C’est pourquoi, tout doit être écrit. Consignées dans le règlement intérieur, toutes les règles de fonctionnement de l’exploitation doivent être comprises et acceptées par tous les associés.

Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez le dossier complet Pleinchamp sur le règlement intérieur dans une société civile agricole.

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