Zoom sur le GAEC, un statut juridique avantageux

Le GAEC, ou Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, s’inspire du modèle classique de l’exploitation familiale. Il constitue une société civile agricole de personnes et permet à plusieurs agriculteurs de s’associer dans le but de la réalisation d’un travail en commun. Cogedis vous rappelle les principes du GAEC.

Quelles sont les personnes qui peuvent rejoindre le GAEC ?

Le GAEC est composé au minimum de 2 personnes physiques majeures, au maximum de 10 personnes.

Note : En GAEC, le statut d’associé est ouvert aux couples depuis la loi de juillet 2010.

Comment fonctionne le GAEC ?

Le GAEC total bénéficie du principe de transparence. En conséquence, chaque associé possède les mêmes avantages sociaux, économiques ou fiscaux.

Le GAEC partiel ne bénéficie pas quant à lui du principe de transparence.

Le capital social du GAEC, au minimum de 1 500€, est fixe ou variable. Il se divise en parts sociales d’une même valeur nominale égale ou supérieure à 7,5€.

Comment constituer un GAEC ?

Au préalable, il s’agit de bien rédiger les objectifs du GAEC. Ce soin accordé à la rédaction des statuts et à la définition précise des apports de chacun garantit le bon équilibre entre les associés du groupement.

Rapprochez-vous par la suite de la DDT ou DDTM dont dépend votre future exploitation agricole.

Vous avez des questions plus précises sur le fonctionnement du GAEC ? N’hésitez pas à consulter un article complet, publié sur le site de notre partenaire PleinChamp. Cliquez ici

Prendre contact

Les champs marqués d'un * sont obligatoires

Contactez-nous au 09 70 81 38 69