Un associé du GAEC peut-il exercer une activité complémentaire ?

Si l’un des associés du GAEC souhaite développer un projet professionnel en dehors du groupement, la loi l’y autorise mais il y a des conditions à respecter.
associé GAEC

Publié le 04/03/2021

En GAEC, les associés travaillent pour le GAEC

Les associés d’un GAEC (Groupement d’exploitation agricole en commun) doivent répondre à un règlement qui organise les relations entre eux. Ils poursuivent le même objectif : réaliser des travaux en commun. En principe, les associés se sont engagés à fournir un travail exclusif et permanent pour le groupement.

Comment exercer une activité complémentaire ?

L’associé qui souhaiterait exercer une activité professionnelle en complément de ses activités au sein du GAEC est dans son droit à condition que l’activité complémentaire soit :

  • > accessoire
  • > non agricole

Important

l’activité annexe ne doit pas excéder plus de 536 heures par an (sauf si elle est liée aux métiers de la santé ou de l’assistance aux personnes).

Procès verbal : mentionner l’activité complémentaire

Afin d’éviter tout malentendu ou litige entre les associés et aussi parce que le règlement l’impose, l’activité complémentaire doit figurer dans le procès-verbal de l’Assemblée générale du GAEC. L’associé qui exerce l’activité annexe doit, au préalable, avoir envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception pour présenter son projet au GAEC.

Vigilance ! Des contrôles ont lieu. Si l’activité complémentaire est autorisée, il convient de respecter le règlement.

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Rédigé par COGEDIS