Calamité agricole : le point sur les régimes d’indemnisation

Pour tâcher d’atténuer les dommages financiers causés par un événement climatique extrême, les exploitants agricoles ont plusieurs options. Fonds de mutualisation, de calamité agricole ou bien assurance : que choisir ?
Calamité agricole

Publié le 27/09/2021

Zoom sur le fonds de calamité agricole

Mis en place par le ministère de l’Agriculture, ce fonds vise à indemniser les agriculteurs qui déplorent la perte de fonds ou de récolte suite à un événement climatique intense. Pour que le fonds soit effectivement déployé, il faut que l’événement climatique ait été reconnu par le ministère de l’Agriculture comme calamité agricole.

Le montant des indemnités versées aux exploitants agricoles qui mobilisent ce fonds dépend des barèmes départementaux. (Ces derniers sont fixés par les comités départementaux d’expertise). Si le fonds est plafonné au niveau national à 60 millions d’euros, il arrive parfois que l’Etat le complète via d’autres subventions. C’est le cas lorsque les conséquences du sinistre sont particulièrement importantes.

Le fonds est activé à partir de seuils

  • au minimum, l’exploitation doit déplorer 30% de pertes de sa production annuelle (42% pour certaines cultures).
  • au minimum, l’exploitation doit déplorer la perte de 13% de son produit brut théorique.

A savoir : pour être indemnisé, il faut déplorer des dommages de 1 000 € minimum.

Focus sur l’assurance agricole

Il s’agit d’un contrat multirisque climatique dont le taux d’aide varie en fonction d’un arrêté ministériel publié annuellement.

A savoir : même s’ils présentent quelques avantages, ces contrats demeurent peu souscrits par les exploitants agricoles.

Notre conseil

Envie d’en savoir davantage sur le fonds de calamité agricole ou bien sur l’assurance ? Pour y voir clair et vous protéger de l’aléa climatique, n’hésitez pas à solliciter les experts Cogedis.

 

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Rédigé par COGEDIS