Comptabilité des activités agricoles : les nouveautés réglementaires
Publié le 05/02/2021
Dans quel contexte s’inscrit cette évolution réglementaire ?
Dans le but d’augmenter leur compétitivité, le Gouvernement incite les exploitations agricoles à opter pour la forme juridique de société. En conséquence, des mesures susceptibles de faciliter le passage à l’impôt sur les sociétés sont introduites. Ainsi, l’ANC (Autorité des Normes Comptables) met en œuvre un nouveau règlement.
A qui s’applique le nouveau règlement de l’ANC ?
A l’exception de l’entreprise individuelle et de la société civile, qui ne dépassent pas certains seuils, toutes les entités qui ont une activité agricole sont concernées.
Pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2021, le règlement s’applique.
Que prévoit ce nouveau règlement ?
Les biens vivants (animal ou végétal) doivent être inscrits en immobilisation à partir du moment où ils sont destinés à rester de manière durable au sein de l’entreprise et qu’ils y sont utilisés en tant que moyen de production. Ces biens peuvent être acquis ou nés dans l’exploitation.
Les autres biens, classés en stock, sont exclus des immobilisations.
Quels sont les changements à prévoir pour la comptabilité ?
L’introduction de ce règlement change la présentation des comptes dans la mesure où la majeure partie des entreprises agricoles, soumises à l’IR (impôt sur le revenu), inscrivent leurs biens vivants en stock.
De ce fait, les méthodes d’évaluation des stocks doivent s’adapter à ces changements.
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Rédigé par COGEDIS