Le dispositif des emplois francs est prolongé

Lorsqu’un employeur recrute un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), il peut bénéficier du dispositif d’emploi franc, valable jusqu’au 31 décembre 2021.
Emplois francs

Publié le 15/02/2021

Quelles sont les embauches éligibles à l’aide ?

En premier lieu, la personne recrutée doit résider dans un quartier prioritaire de la ville. (Consulter ici la liste des QPV)

Dans le cadre de la conclusion de contrats à durée indéterminée et/ou déterminée, le dispositif concerne le recrutement des demandeurs d’emploi (catégories 1, 2, 3, 6, 7 ou 8), des bénéficiaires de sécurisation professionnelle, des jeunes suivis par une mission locale et non inscrits à Pôle Emploi.

A savoir : les contrats de professionnalisation profitent du dispositif.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour un CDI

  • 15 000 € sur 3 ans (5 000 € par an) pour un temps complet.

Important : dans le cas du recrutement de jeunes de moins de 26 ans (entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021) le dispositif est valorisé. Il passe à 17 000 € sur 3 ans (7 000 € la première année, 5 000 € les deux suivantes).

Pour un CDD

  • 5 000 € sur 2 ans maximum si la durée du CDD est de 6 mois minimum.

Important : dans le cas du recrutement de jeunes de moins de 26 ans (entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021) le dispositif est valorisé. Il passe à 8 000 € sur 2 ans (5 500 € la première année, 2 500 € l’année suivante).

Quelles autres conditions faut-il remplir ?

Côté employeur

Pour profiter du dispositif, dans les 6 mois précédant la signature du contrat, le recruteur ne doit pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu.

L’employeur ne doit pas avoir profité d’une aide de l’Etat à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté.

Côté recruté

Dans les 6 mois qui précèdent son embauche, le salarié ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise.

Où faire sa demande ?

Elle doit être déposée à Pôle Emploi dans les 3 mois qui suivent la date de signature du contrat.

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Rédigé par COGEDIS