Le dispositif des emplois francs est prolongé

Publié le 15/02/2021
Quelles sont les embauches éligibles à l’aide ?
En premier lieu, la personne recrutée doit résider dans un quartier prioritaire de la ville. (Consulter ici la liste des QPV)
Dans le cadre de la conclusion de contrats à durée indéterminée et/ou déterminée, le dispositif concerne le recrutement des demandeurs d’emploi (catégories 1, 2, 3, 6, 7 ou 8), des bénéficiaires de sécurisation professionnelle, des jeunes suivis par une mission locale et non inscrits à Pôle Emploi.
A savoir : les contrats de professionnalisation profitent du dispositif.
Quel est le montant de l’aide ?
Pour un CDI
- 15 000 € sur 3 ans (5 000 € par an) pour un temps complet.
Important : dans le cas du recrutement de jeunes de moins de 26 ans (entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021) le dispositif est valorisé. Il passe à 17 000 € sur 3 ans (7 000 € la première année, 5 000 € les deux suivantes).
Pour un CDD
- 5 000 € sur 2 ans maximum si la durée du CDD est de 6 mois minimum.
Important : dans le cas du recrutement de jeunes de moins de 26 ans (entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021) le dispositif est valorisé. Il passe à 8 000 € sur 2 ans (5 500 € la première année, 2 500 € l’année suivante).
Quelles autres conditions faut-il remplir ?
Côté employeur
Pour profiter du dispositif, dans les 6 mois précédant la signature du contrat, le recruteur ne doit pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu.
L’employeur ne doit pas avoir profité d’une aide de l’Etat à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté.
Côté recruté
Dans les 6 mois qui précèdent son embauche, le salarié ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise.
Où faire sa demande ?
Elle doit être déposée à Pôle Emploi dans les 3 mois qui suivent la date de signature du contrat.
Encore plus d'actualités
Retrouvez les dernières actualités qui vous concernent
Rédigé par COGEDIS