Exploitant agricole : le point sur les modalités de remplacement

Grâce au crédit d’impôt, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un coup de pouce en vue d’assurer leur remplacement.
remplacement exploitant agricole

Publié le 29/06/2021

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Dans le cadre du remplacement du chef de l’exploitation, le crédit d’impôt accordé s’élève à 1 073 euros.

Pour aider au financement des dépenses engagées par les exploitants agricoles en vue de leur remplacement pendant leurs congés, le crédit d’impôt est prolongé jusqu’en 2022.

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Quelles sont les modalités d’octroi du crédit d’impôt ?

  • Ce crédit s’élève à 50% des dépenses engagées qui sont effectivement supportées.
  • Le coût de référence pris en compte est plafonné à 2 146 €.
  • Pour bénéficier du coup de pouce fiscal, le remplacement est limité à 14 jours par an.

Que se passe-t-il pour le remplacement de l’associé d’un GAEC ?

Si l’activité professionnelle est exercée par un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), dans la limite de 4, le plafond est multiplié par le nombre d’associés présents dans le groupement.

Quel contrat de travail pour remplacer l’exploitant ?

Le contrat de remplacement doit être un CDD (contrat à durée déterminée) qui pourra être renouvelé deux fois maximum.

Remplacement total ou partiel ?

Que le remplacement des fonctions du chef d’exploitation soit total ou bien partiel, il est important de spécifier que la prestation de service vise à un remplacement pour congés ainsi que de préciser le coût horaire du salarié.

A savoir : un jeune de 14 à 16 ans peut assurer le remplacement du chef d’exploitation. Toutefois, la loi encadre très strictement ce type de remplacement.

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Rédigé par COGEDIS