Quelle fiscalité s’applique pour les revenus du tourisme à la ferme ?
En complément de votre activité agricole, vous développez à la ferme une activité touristique telle que la location de gîtes ou de chambres d’hôte ?
Publié le 15/10/2020
Le saviez-vous ? Une fiscalité spécifique s’applique sur ce type de revenus. Cogedis la décrypte pour vous !
Qu’est-ce que le tourisme vert ?
L’exploitant agricole qui exerce une (ou plusieurs) activité autre que la production végétale ou animal est considéré comme « pluriactif » par l’administration fiscale. Parmi les activités relevant du tourisme vert, et intégrant cette définition, on peut citer :
- Les activités de découverte du milieu rural (visites et fermes pédagogiques…)
- L’hébergement (gîte, chambre d’hôtes, camping…)
- Les activités équestres…
Recettes de l’agritourisme : comment les déclarer ?
- en règle générale, elles sont considérées comme des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), pouvant donc être soumises à la TVA du régime général.
- toutefois, dans une certaine limite, ces recettes peuvent être rattachées aux Bénéfices agricoles (BA). L’activité complémentaire ne doit pas dépasser plus de 50% des recettes agricoles et 100 000 € de chiffre d’affaires toutes taxes comprises.
Location touristique : elles ne relèvent pas toutes du même régime fiscal
Gîtes de France, chambres d’hôtes, meublés ou non meublés de tourisme classés… : différents régimes fiscaux s’appliquent. Pour être en conformité vis à vis de vos obligations légale, vous pouvez bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel du droit et de la fiscalité.
Pour avoir plus de détails, vous pouvez consulter notre article Pleinchamp sur le régime fiscal lié à l’agritourisme.
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Rédigé par COGEDIS