Fiscalité des véhicules agricoles
Publié le 21/10/2020
Tous les amortissements ou les frais relatifs aux véhicules ou moyens de transport utilisés pour les besoins de l’entreprise, peuvent venir en déduction du bénéfice imposable. Il en est de même pour les trajets domicile-travail, dans la limite de 40 km, sauf circonstances particulières.
Droit à déduction selon le type de véhicule
Les véhicules conçus pour transporter des personnes comme les voitures particulières (VP) ne bénéficient pas du droit à déduction de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et sont soumises à la TVS (Taxe sur les véhicules de société). Les quads n’ouvrent droit à déduction que lorsqu’ils présentent les caractéristiques propres aux véhicules agricoles ou forestiers.
Déduction sur les carburants
Les essences utilisées comme carburants sont exclues du droit à déduction. Cette exclusion s’applique quel que soit le véhicule ou l’engin dans lequel ces carburants sont utilisés et quelle que soit leur dénomination (essence normale, supercarburant avec ou sans plomb).
La TVA sur les gazoles et le superéthanol E85, utilisés comme carburants pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction n’est déductible qu’à hauteur de 80 % du montant de la taxe.
Confiez nous vos demandes de remboursement TIC / TICGN / TICPE pour 2018 et 2019
Le remboursement TIC / TICGN / TICPE concerne :
- Le gazole non routier (GNR)
- Le fioul lourd et le gaz naturel
- Depuis le 1er avril 2018, le Gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations
Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC / TICGN / TICPE, si vous êtes :
- un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
- une entreprise de travaux agricoles et forestiers
- une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
- un professionnel de l’aquaculture marine
(service facturé 90 € HT / année de remboursement)
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Remboursement TIC / TICGN / TICPE, c'est ici et maintenant !
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Rédigé par COGEDIS