La prime Macron est de retour pour une durée indéterminée
Publié le 26/08/2022
Jusqu’à 6 000 € par salarié exonérés de charges sociales et d’impôt
Lorsque l’employeur verse la prime de partage de la valeur (PPV) dans le respect des conditions requises, il bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux différents, selon l’année de versement.
Primes versées jusqu’au 31 décembre 2023
Jusqu’au 31 décembre 2023, la PPV versée est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS et de l’impôt sur le revenu, dans la limite de :
- 3 000 € par bénéficiaire et par année civile ;
- 6 000 € pour les entreprises dotées d’un accord d’intéressement, entreprises de moins de 50 salariés appliquant à titre volontaire un dispositif de participation, certaines associations et fondations et les travailleurs handicapés sous contrat de soutien et d’aide par le travail dans les ESAT.
Primes versées à partir de 2024
La PPV versée à partir de janvier 2024 est exonérée de cotisations sociales, dans les mêmes limites. Toutefois, elle sera soumise :
- à CSG-CRDS pour le salarié 9,7 % ;
- au forfait social (entreprises de 250 salariés et plus)
- et à l’impôt sur le revenu.
À noter : le versement de la PPV est possible en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un versement par trimestre.
Les modalités de mise en place
Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, vous devez mettre en place, avant la date de versement de la PPV :
- soit une décision unilatérale (DUE), avec consultation préalable des représentants du personnel s’ils existent ;
- soit un accord d’entreprise.
L’accord ou la DUE fixe le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires.
Les bénéficiaires
Les exonérations d’impôt, de cotisations et contributions sociales s’appliquent uniquement aux primes versées aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail :
- à la date de versement de la prime ;
- ou à la date de dépôt de l’accord ou de signature de la décision unilatérale ;
- et ayant perçu sur les 12 mois précédant son versement, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic ou plafond inférieur fixé par l’accord ou la DUE.
- les salariés ayant perçu une rémunération supérieure ou égale à 3 Smic peuvent bénéficier de la PPV. Toutefois, leurs primes sont soumises à CSG-CRDS, à l’impôt sur le revenu et au forfait social pour les entreprises concernées.
Le Smic annuel est calculé en fonction de la durée du travail prévue au contrat. Il est proratisé en cas de travail à temps partiel ou pour les salariés qui ne sont pas employés sur toute la période.
Un nouveau critère de modulation de la prime
Le montant de la PPV peut être modulé entre les salariés en fonction de différents critères :
- ancienneté dans l’entreprise (nouveau) ;
- rémunération ;
- classification ;
- durée contractuelle du travail en cas de temps partiel ;
- durée de présence effective au cours de la période de référence.
En savoir plus sur les expertises du Groupe Cogedis
Protection sociale du dirigeant et de l'entreprise
Optimisez vos statuts, rémunération et protection de vos salariés et de vous-même. Nous vous aidons à choisir et mettre en place la protection sociale la plus adaptée à votre situation et à vos attentes.Gestion des ressources humaines et management
Alliez digitalisation et proximité humaine pour simplifier la gestion de vos ressources humaines et de la paie.Expertise comptable et gestion
Suivez vos indicateurs de performance économique, optimisez la gestion de votre entreprise et profitez de conseils personnalisés pour gagner en rentabilité.Accompagnement dans la création et la reprise d'entreprise
Nous nous engageons à vos côtés, de la réflexion jusqu’au démarrage de votre activité.
Toutes les actualités
Retrouvez les dernières actualités qui vous concernent
Rédigé par Papa Ndione