Loi de finances 2021 : quelles nouveautés pour les exploitants agricoles ?

La loi de finances qui encadre les budgets de la Sécurité sociale et ceux de l’Etat apporte son lot de nouveautés pour les contribuables.
Loi de finances 2021

Publié le 15/02/2021

Le crédit d’impôt Haute Valeur Environnemental (HVE)

  • Pour qui ? Les exploitations déjà certifiées HVE ou bien celles qui obtiendront la certification d’ici la fin de l’année 2022
  • Quel montant ? 2 500 €

Le crédit d’impôt glyphosate

  • Pour qui ? Pour les exploitations qui n’utilisent pas (ou plus) de glyphosate en 2021
  • Quel montant ? 2 500 €

A noter : le texte est encore subordonné à l’accord de la Commission européenne.

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique

  • Pour qui ? Pour tous les contribuables (particuliers et bailleurs) sans conditions de ressources.
  • Quel montant ? Se renseigner sur maprimerenov.gouv.fr.

Nouvelle fiscalité pour les éleveurs à façon

  • Pour qui ? Pour les agriculteurs avec travaux à façon, la loi de Finances pour 2021 prévoit une multiplication par 3 de la rémunération (contre 5 auparavant) à compter des clôtures 31/12/2020.
  • Quel montant ? Cette mesure pourra permettre à certains exploitants travaillant à façon de profiter d’une exonération sur les plus values.

Quoi de neuf sur le plan social ?

  • Les loueurs de logements meublés professionnels sont assujettis à des cotisations sociales (les taux sont variables).
  • La durée du congé paternité s’allonge et passe à 28 jours.

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Rédigé par COGEDIS