Améliorer le confort de son logement avec « MaPrimeRénov’ »

La lutte contre le dérèglement climatique passe par la chasse aux passoires thermiques.
Maprimerénov

Publié le 17/12/2020

Le gouvernement entend inciter les contribuables à mener des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. En conséquence, le dispositif « MaPrimeRénov’ » est renforcé.

Qu’est-ce que « MaPrimeRénov’ » ?

Après le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et les aides de l’ANAH (l’Agence nationale de l’Habitant), « MaPrimeRénov’ » est le coup de pouce fiscal en contrepartie de travaux qui visent à améliorer les performances énergétiques des logements.

La loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime pour les ménages modestes et très modestes. Il est toutefois prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages non éligibles à la prime (foyers intermédiaires ou aisés).

Quels sont les travaux concernés ?

  • travaux de chauffage
  • travaux d’isolation
  • travaux de ventilation
  • réalisation d’un audit énergétique

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de la nouvelle prime forfaitaire MaPrimeRénov’, il faut :

  • tous les propriétaires (bailleurs ou occupants), indépendamment de leurs revenus, peuvent depuis le 1er octobre 2020 bénéficier de « MaPrimeRénov ».
  • avoir un logement construit depuis plus de 2 ans, + l’occuper comme résidence principale,
  • ne pas dépasser un plafond de ressources : il faut être qualifié de modeste ou très modeste.
  • les copropriétés (pour les travaux qui touchent aux parties communes)

L’intérêt majeur : La prime est octroyée par l’ANAH dès la fin des travaux. Elle est versée sous 15 jours après validation de la demande. Pas de décalage dans le temps en terme de trésorerie contrairement au CITE. Les foyers intermédiaires basculeront vers la nouvelle prime dès le 1er janvier 2021.
Si votre ménage est qualifié de foyer intermédiaire ou aisé, il est toujours possible de bénéficier du Crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2020.

Les foyers intermédiaires basculeront vers la nouvelle prime dès le 1er janvier 2021.
Si votre ménage est qualifié de foyer intermédiaire ou aisé, il est toujours possible de bénéficier du Crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2020.

Comment le dispositif a-t-il été bonifié ?

A partir du 1er octobre, « MaPrimeRénov’ » est assortie :

  • d’un bonus « bâtiment basse consommation » pour les travaux qui permettent d’atteindre l’étiquette énergie A ou B
  • d’un bonus « sortie de passoire » pour les travaux qui auront permis de sortir le logement de l’étiquette F ou G.
  • d’un forfait de rénovation globale
  • d’un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage

Quel est le montant de « MaPrimeRénov’ » ?

Il varie en fonction :

  • de la performance énergétique que les travaux auront permis d’atteindre
  • des revenus des propriétaires qui entreprennent les travaux.

COMMENT SAVOIR À QUELLE CATÉGORIE DE FOYER J’APPARTIENS ?

Pour y répondre, il faut se référer aux tableaux ci-dessous avec les revenus fiscaux de référence de N-2 (ou N-1 si plus favorable).

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PÉRIMÈTRE DES DÉPENSES ET DES BÉNÉFICIAIRES PLUS RESTREINT EN 2020

À compter du 1er janvier 2020, les propriétaires occupants sont les seuls éligibles aux aides. Les locataires et les occupants à titre gratuit sont désormais exclus.

La liste des dépenses éligibles est modifiée. Ainsi un certain nombre d’équipements ne sont plus éligibles au crédit d’impôt (par exemple : les chaudières à très haute performance énergétique (THPE), les matériaux de calorifugeage, les installations de production de chaleur d’eau chaude sanitaire…). D’autres ont été ajoutés à la liste comme par exemple la ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux ainsi que la rénovation globale en maison individuelle.

ATTRIBUTION D’UNE AIDES FORFAITAIRES POUR LE CRÉDIT D’IMPÔT OU MAPRIMERÉNOV’ SELON LA CATÉGORIE DE DÉPENSE.

Le mode de détermination du montant de l’aide est simplifié avec la mise en place de montant forfaitaire par dépense et la suppression des 3 taux de crédit d’impôt.

Voici la liste du montant des aides forfaitaires pour une dépense engagée dans une maison individuelle :

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Montant des aides forfaitaires

Le montant de crédit d’impôt dont peut bénéficier le contribuable ne peut excéder, toutes dépenses confondues, sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, la somme de :

  • 2 400 € pour une personne seule,
  • 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune.

Attention, une sanction minimum de 1 500 € sera appliquée en cas de cumul du CITE et de MaPrimeRénov’.

Bon à savoir 

« MaPrimeRénov’ » se cumule avec d’autres dispositifs.

Les dispositions applicables au CITE peuvent encore s’appliquer sur demande du contribuable via la 2042 pour les dépenses payées en 2020, à la double condition que le contribuable puisse justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 1er janvier 2020. Un calcul est à réaliser pour arbitrer entre l’une ou l’autre de ces aides.

Pour une même catégorie de travaux, MaPrimeRénov’ ou le CITE est cumulable avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (CEE), par ’Action Logement et par les collectivités locales. Pour vérifier si vous avez le droit à une aide, laquelle? et combien ? Faites la simulation en cliquant ici.

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Rédigé par COGEDIS