Déposer une option N-1 MSA : ça vaut le coup ?
Publié le 05/12/2023
Comment sont calculées les cotisations et contributions des exploitants agricoles ?
Les exploitants agricoles dépendent de la MSA (la mutualité sociale agricole) qui est leur sécurité sociale. C’est donc la MSA qui s’occupe d’enregistrer leur déposition de revenus et de les soumettre aux prélèvements sociaux obligatoires : les cotisations et contributions sociales.
Le calcul du montant de ces cotisations repose sur la moyenne des revenus qui sont générés lors des 3 années précédentes. C’est le calcul triennal qui tient compte des années N-1, N-2 et N-3.
Quel est l’intérêt de dénoncer le calcul triennal ?
En cas d’année difficile (mauvaise récolte, aléas climatiques, difficultés professionnelles…), il sera alors intéressant de ne pas faire reposer le calcul de ses prélèvements obligatoires sur les années où les revenus ont été meilleurs. Il est donc possible de dénoncer le calcul triennal et d’opter pour le calcul annuel N-1.
Comment faire pour souscrire l’option N-1 ?
Pour souscrire à l’option N-1, il faut :
- Dénoncer le calcul triennal
- Stipuler la demande pour l’option N-1
- Envoyer cette demande avant le 30 juin de l’année en cours.
Conseil : il est préférable, dans le but d’authentifier la demande, d’envoyer à la MSA une lettre recommandée avec accusé de réception.
Un engagement sur la durée
Opter pour l’option N-1 vous engage pendant 5 ans. À l’issue de la période, sauf demande contraire de votre part, la reconduction du calcul annuel est tacite.
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Rédigé par Louise Pahun