Option annuelle « N-1 » : les avantages pour l’exploitation agricole

Pour le calcul de leur assiette de cotisations, les exploitants agricoles ont la possibilité de souscrire l’option « N-1 ». Ainsi, ils échappent au calcul fixé par défaut sur la moyenne triennale.

Publié le 07/06/2021

Quel est l’intérêt de l’option « N-1 » ?

A quels prélèvements sociaux sont soumis les revenus professionnels agricoles ?

Deux types de prélèvements sociaux sont imputés aux revenus professionnels agricoles :

  • les contributions sociales (la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale – CRDS – et la Contribution Sociale Généralisée – CSG)
  • les cotisations sociales (familiales, vieillesse ou maladies).

Comment est calculée l’assiette des cotisations ?

Par défaut, le calcul de l’assiette des cotisations est le résultat de la moyenne des revenus générés lors des 3 dernières années, autrement dit, le calcul triennal.

L’option « N-1 » permet de calculer l’assiette des cotisations sur la base du revenu professionnel de l’année « N-1 ». Cela permet notamment de soulager la trésorerie de l’exploitation en compensant des variations saisonnières ou conjoncturelles défavorables.

Comment mettre en place l’option « N-1 » ?

Avant le 30 juin de l’année, il faut avoir fait sa demande pour que celle-ci prenne effet dans le calcul des cotisations pour l’année 2021.

A savoir : l’option annuelle dure 5 ans et sa reconduction est tacite.

Ce qu’il faut retenir

Pour les cotisations 2021, qui sont calculées à partir des revenus 2020, l’option est à formuler avant le 30 juin 2021.

Encore plus d'actualités

Retrouvez toutes les actualités qui vous concernent

Rédigé par COGEDIS