Les actualités Cogedis

L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’a pas à consulter le CSE.

J’ai envoyé à un client, par lettre recommandée AR, une mise en demeurede payer une somme d’argent restée impayée. Cette mise en demeure a-t-elle pour effet de repousser l’expiration du délai pour agir en justice contre lui  ?

Le groupe SIPA Ouest-France (Ouest-France, 20 Minutes, Actu.fr) recherche des start-up médias pour intégrer la 6 promotion de son accélérateur, OFF7. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet prochain.

Lorsqu’un bail dérogatoire est conclu pour une durée d’un an mais précise qu’il est tacitement renouvelable dans la limite de 3 ans, la réglementation des baux dérogatoires s’applique pendant 3 ans et non pas pendant un an seulement.

Mon entreprise étant fortement impactée par la flambée du coût des matières premières, puis-je pratiquer une provision pour hausse des prix ?

Selon la CLCV, le taux de conformité des annonces de location au dispositif d’encadrement des loyers est passé de 60 à 69 % entre 2020 et 2021.

Jeudi 9 juin dernier a eu lieu l'Assemblée Générale Plénière du Groupe Cogedis, sous la présidence de Pierre Rouault, Président du Conseil d'Administration de Cogedis.

L’Ordre national des infirmiers a interrogé quelque 40 000 infirmiers sur leur pratique. Le constat est sans appel : pour eux, l’accès aux soins dans les territoires est de plus en plus difficile et il est urgent de faire évoluer la profession dans l’intérêt des patients.

La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le niveau du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l’année précédente à la même période.

Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, association...) afin d’acquérir des compétences professionnelles en rapport avec ses connaissances théoriques, et ce en vue d’obtenir un diplôme et de favoriser son insertion professionnelle. Ces stages en milieu professionnel obéissent à une règlementation stricte que vous devez bien maîtriser avant d’accueillir un stagiaire dans votre structure.

Un couple marié, avec ou sans contrat de mariage, peut changer de régime matrimonial à tout moment.

La fiscalité qui s’applique aux résidences secondaires est plus élevée que celle qui pèse sur les résidences principales.