En raison de la guerre en Ukraine, et des tensions sur les marchés agricoles qu’elle entraîne, la période de 40 jours d’interdiction du broyage et du fauchage des parcelles en jachère est suspendue pour l’année 2022.
Pour communiquer avec les personnes sourdes et malentendantes, il est possible de faire appel à un interprète en langue des signes. Cependant, l’entreprise BoucleMagnétique.fr a préféré créer l’application de transcription instantanée Latis, une alternative pratique et efficace.
La proposition de rectification adressée à un dirigeant à l’issue du contrôle fiscal de sa société doit contenir des explications suffisantes pour lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation.
L’Urssaf et l’association Femmes des Territoires viennent de signer une convention de partenariat nationale pour favoriser l’information et l’accompagnement des entrepreneures et des créatrices d’entreprise.
Alors que de nombreux substituts de viande ou de laitages sont apparus dans les rayons ces dernières années, l’univers des produits de la mer reste encore à explorer. Seafood Reboot a pour objectif de devenir un acteur majeur de l’indispensable transition alimentaire végétale pour le plus grand nombre.
Même s’ils n’avaient pas été publiés à la demande des pharmaciens, des articles de presse qui mettaient trop en valeur leur laboratoire de biologie médicale ont été considérés comme des publicités interdites par le code de déontologie.
Pouvez-vous nous rappeler jusqu’à quand notre association peut organiser par téléphone ou visioconférence les réunions de ses dirigeants, même si nos statuts ne le prévoient pas ?
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à payer au plus tard le 15 juin prochain.
La durée du contrat de travail d’un sportif professionnel signé à l’issue de sa formation peut être portée à 5 ans si un accord collectif de discipline le prévoit.