Les actualités Cogedis

Notre client, le GAEC Le Febvrier ouvre ses portes vendredi 10 juin 2022, c’est l’occasion de découvrir un système de production efficace !

Lors de la vente d’un terrain agricole, est-il possible de demander à la SAFER de faire connaître rapidement son intention d’exercer ou non son droit de préemption de façon à finaliser la vente plus vite ?

Lorsque, en cas de divorce d’un entrepreneur individuel, la jouissance de la résidence principale du couple a été attribuée par le juge au conjoint de ce dernier, elle n’est plus de droit insaisissable par les créanciers professionnels.

Le concours « Prix EDF Pulse Startup » invite les start-up innovantes qui veulent dessiner un futur sans carbone à déposer leur dossier avant le 24 juin minuit. À la clé : 30 000 €, de la visibilité, des conseils et des opportunités d’affaires.

La transmission de votre entreprise constituera sans doute l’une des opérations les plus délicates de votre vie de dirigeant. En effet, il s’agit d’une opération sensible et complexe, qui nécessite d’être anticipée et bien préparée. Pour la mener à bien, voici 10 questions essentielles que vous devrez vous poser.

L’avis du Conseil national du 13 juin 2018 visant à reconnaître le comme faisant partie des actes professionnels sous réserve de conditions à sa pratique vient d’être censuré par le Conseil d’État qui demande donc au Conseil national de l’abroger.

Face à certaines pratiques frauduleuses, l’Agence nationale de l’habitat souhaite sensibiliser les Français sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique et sur les démarches à réaliser pour obtenir les aides gouvernementales.

Un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal peut s’adresser aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.

Attendue depuis plusieurs mois, une nouvelle fonction de Google Assistant est en cours de déploiement. Elle devrait permettre d’informer et d’aider les utilisateurs à changer leur mot de passe lorsqu’il est compromis.

Les conditions dans lesquelles un entrepreneur individuel peut renoncer à la protection de son patrimoine personnel sont encadrées. À ce titre, un modèle type d’acte de renonciation est disponible.

Les éleveurs fortement impactés par la hausse des charges d’alimentation en raison de la guerre en Ukraine peuvent bénéficier d’une aide destinée à compenser une partie des surcoûts. Les demandes doivent être déposées le 17 juin au plus tard.

Un membre de notre association nous a informés qu’il envisageait de consentir un legs en sa faveur dans son testament. Notre association, qui n’est pas reconnue d’utilité publique, pourra-t-elle recevoir ce legs ?