Les actualités Cogedis

Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les espèces, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers.

L’année 2021 aura encore été chargée pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). C’est ce que révèle son dernier rapport d’activité qui fait état de 14 143 plaintes reçues et de 384 contrôles exercés.

Toutes les entreprises doivent rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels.

Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été.

Les avocats sont réintégrés dans la liste des prestataires de conseils en ressources humaines ouvrant droit à une aide financière de l’État pour les TPE-PME qui font appel à eux pour des besoins en la matière.

Pour valoriser l’ingéniosité des jeunes entrepreneurs, le Moovjee a organisé ce mois-ci son 13 concours national. L’occasion de récompenser une quinzaine de créateurs sur le thème « Changeons d’angle, changeons de perspectives avec les jeunes entrepreneurs ».

Les exploitants agricoles qui ne peuvent pas être remplacés durant leur congé de paternité ont droit à une indemnité journalière forfaitaire fixée à 56,40 €.

Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 274 € en 2021, soit 30,6 % de moins qu’en 2020 (395 €).

À compter du 28 mai 2022, les commerçants seront astreints à de nouvelles obligations à l’égard des consommateurs, notamment lorsqu’ils proposeront des rabais. Par ailleurs, les sanctions encourues en cas de manquement à certaines règles sont renforcées.

Les associations dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas, en 2022, 73 518 €.

Les règles relatives à la présentation, par les personnes majeures, d’un certificat médical pour obtenir la délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive sont modifiées.

Le GAEC du Pommeray ouvre ses portes jeudi 2 juin : c'est l'occasion de découvrir les robots d'alimentation Lely Vector et d'échanger avec les éleveurs !