Les actualités Cogedis

Le point sur les nouvelles règles applicables au document unique d’évaluation des risques professionnels à compter du 31 mars 2022.

Engagé dans la lutte contre les violences sexuelles, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de signer avec la procureure de la République un protocole de transmission des signalements d’infractions sexuelles au Parquet de Paris.

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2022.

Les salariés peuvent être amenés à travailler durant les jours fériés dits « ordinaires ».

Le gouvernement a annoncé la revalorisation de l’aide financière versée aux entreprises qui sont installées dans des zones où l’accès à internet en haut débit nécessite une connexion sans fil coûteuse lorsque la fibre optique n’est pas disponible.

Nous avons entendu dire que l’aide financière exceptionnelle accordée par le gouvernement pour le recrutement d’un apprenti allait bientôt prendre fin. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ?

Les associations dont l’activité a été particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19 et qui, à ce titre, sont éligibles aux aides « coûts fixes » doivent déposer leurs demandes avant le 30 avril 2022.

La liste des cultures non-attractives pour les insectes pollinisateurs vient d’être publiée par le ministère de l’Agriculture.

Le point sur les règles applicables aux prochains jours fériés.

Chaque année, les contribuables doivent transmettre une déclaration de leurs revenus à l’administration fiscale. Une déclaration dont la date limite de souscription vient d’être dévoilée pour 2022.

Depuis le 1 avril 2022, les annonces affichées par les agences immobilières doivent contenir de nouvelles mentions liées à l’encadrement des loyers.

Le salon Go Entrepreneurs (ex Salon des Entrepreneurs) tiendra sa 29 édition les 6 et 7 avril prochains à Paris La Défense Arena. Avec toujours le même objectif : accompagner les entrepreneurs vers la réussite de leur projet.