Les actualités Cogedis

La liste des cultures non-attractives pour les insectes pollinisateurs vient d’être publiée par le ministère de l’Agriculture.

Le point sur les règles applicables aux prochains jours fériés.

Chaque année, les contribuables doivent transmettre une déclaration de leurs revenus à l’administration fiscale. Une déclaration dont la date limite de souscription vient d’être dévoilée pour 2022.

Depuis le 1 avril 2022, les annonces affichées par les agences immobilières doivent contenir de nouvelles mentions liées à l’encadrement des loyers.

Le salon Go Entrepreneurs (ex Salon des Entrepreneurs) tiendra sa 29 édition les 6 et 7 avril prochains à Paris La Défense Arena. Avec toujours le même objectif : accompagner les entrepreneurs vers la réussite de leur projet.

Le Conseil national des barreaux a la possibilité d’agir en justice en vue de recouvrer les cotisations professionnelles qui lui sont dues par un avocat.

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 16 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2022.

Les employeurs et les travailleurs indépendants impactés par la hausse des prix de l’énergie et la perte de débouchés à l’export peuvent différer le paiement de leurs cotisations sociales.

Depuis le 31 mars dernier, les bars et restaurants n’ont plus le droit d’utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation sur leurs terrasses extérieures installées sur le domaine public.

Pour 2022, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 73 518 €.

Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées travaillant dans les Esat.

La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1 mai 2022.