Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
Un nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes...) entrera en vigueur en 2023.
Appel à projets « Entr&Prends ton avenir »
La Fondation Entreprendre et ses partenaires lancent un appel à projet pour développer l’accompagnement des jeunes des territoires fragilisés dans une démarche d’entrepreneuriat. Ils souhaitent ainsi favoriser leur projection et leur mobilité professionnelle.Notaires : exercice par l’acquéreur du droit de rétractation
Les juges sont appelés à se prononcer sur le fait de savoir si un courriel classique présente des garanties équivalentes à une lettre recommandée AR et peut donc être utilisé par l’acheteur d’une habitation pour se rétracter.Organe habilité à agir en justice au sein d’une association
Notre association souhaite contester en justice une décision administrative. Nos statuts précisent seulement que le président « représente l’association dans tous les actes de la vie civile ». Cette formule permet-elle à notre président de former un tel recours ?Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires
Les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à de nouvelles obligations de publication concernant leur index de l’égalité professionnelle.Cuvée Privée : pour adopter des parcelles d’exceptions
Créée par 3 jeunes femmes de moins de 30 ans, Cuvée Privée propose l’adoption de parcelles d’exceptions de vignes, d’oliviers ou de houblons pour recevoir chaque mois sa cuvée de vin, huile ou bière. Une nouvelle façon de consommer des produits du terroir qui allie plaisir et durabilité !Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public
Notre association organise prochainement un vide-greniers pendant lequel nous voudrions tenir une buvette. Devons-nous obtenir une autorisation pour vendre des boissons alcoolisées ?Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril
À compter du 1 avril et jusqu’au 31 juillet 2022, une remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre est accordée lors de l’achat de carburantL’action en parasitisme entre deux associations
L’action en parasitisme est ouverte quels que soient le statut juridique ou l’activité des parties.Médico-social : appel à projets pour les résidences autonomie
Les associations gérant des résidences autonomie ont jusqu’au 31 mai 2022 pour répondre à l’appel à projets destiné à financer notamment des travaux de modernisation ou d’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs, la création d’espace numérique et l’installation d’un tiers lieu.Bpifrance mesure les premiers effets de son plan DeepTech
Bpifrance vient de dresser un état des lieux du plan DeepTech lancé en 2019. Doté de 3 milliards d’euros, ce plan vise à doper le nombre de start-up qui proposent des produits ou des services basés sur des innovations de rupture. Les résultats sont au rendez-vous.Taxe sur les salaires : quid de la rémunération des dirigeants de holdings mixtes ?
En raison du caractère transversal de leurs attributions, la rémunération des dirigeants de holdings mixtes est présumée affectée au secteur des prestations de services et au secteur financier pour la taxe sur les salaires.
