Les actualités Cogedis

Le paiement du solde de l’impôt sur le revenu fait-il nécessairement l’objet de plusieurs prélèvements sur mon compte bancaire ?

En interdisant aux avocats qui en sont membres de décorer leur robe d’un signe dévoilant leur appartenance politique, philosophique, communautaire ou religieuse, un Conseil de l’Ordre est dans son droit.

Pour accompagner les personnes en situation de handicap dans le lancement de leur activité, l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) propose une aide spécifique.

Pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français, les pouvoirs publics viennent d’instaurer une aide financière à l’intention des entreprises qui exposent dans l’un ou plusieurs d’entre eux mais qui n’ont pas pu participer à la précédente édition de l’évènement considéré en raison de la crise sanitaire.

Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur de la majoration de la réduction d’impôt IR-PME au 18 mars 2022.

En 2022, le gouvernement prévoit le financement d’environ 67 600 parcours emploi compétences dans le secteur non-marchand.

Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion durable dans l’emploi des travailleurs handicapés embauchés dans les entreprises adaptées.

Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2022.

Pour avoir une vision claire des programmes européens de financement de la R&D et de l’innovation, la banque publique d’investissement Bpifrance propose un webinaire gratuit sur ce sujet le jeudi 24 mars, de 16h à 17h.

L’aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes entre février et mai 2021 en raison de la crise sanitaire peut être demandée jusqu’au 31 mars 2022.

Mon salarié et moi envisageons de conclure une rupture conventionnelle. Dans le cadre de cette rupture, puis-je renoncer à la clause de non-concurrence à laquelle ce salarié est soumis ?

L’Anssi préconise l’adoption de mesures préventives pour réduire les risques et les conséquences des cyberattaques.