Les actualités Cogedis

L’Unédic est partenaire de Bpifrance Création dans le cadre de l’édition 2023 de l’Indice entrepreneurial français sur le volet « demandeurs d’emploi ». L’objet de cette collaboration : explorer le rôle de l’Assurance chômage dans le parcours des entrepreneurs.

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective est fixé à 0,13 % pour 2024.

L’objectif de cette réglementation est de lutter efficacement contre la fraude à la TVA en modernisant la collecte de factures. La facturation électronique apporte également de nombreux avantages pour les professionnels.

À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.

En 2023, le prix d’une chambre seule habilitée à l’aide sociale à l’hébergement s’élevait à environ 66 € par jour dans un Ehpad privé non lucratif.

La fiabilité du diagnostic de performance énergétique est, de nouveau, pointée du doigt. Le gouvernement propose une simplification du dispositif.

La loi de finances pour 2024 redéfinit les règles d’imposition à la TVA des locations meublées à usage d’habitation.

Les structures de l’économie sociale et solidaire devront bientôt proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.

Les montants 2024 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont connus.

Les enfants des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles bénéficient désormais d’une pension d’orphelin.

L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) au regard de divers impôts (impôt sur le revenu, TVA, CET…).

Chaque salarié doit, tous les 2 ans, bénéficier d’un entretien avec son employeur afin de faire le point sur ses perspectives d’évolution professionnelle.