VENTE DIRECTE DE PRODUITS FRAIS PAR UN AGRICULTEUR AUX PARTICULIERS ET IMPOSITION À LA TVA
Article publié le 04/03/2022
Non. La vente directe à des particuliers de produits frais de base tels que les fruits, les légumes, le lait, la viande ou encore les œufs réalisée par des exploitants agricoles ne figure pas sur la liste limitative des opérations pour lesquelles la réglementation européenne prévoit une exonération de TVA. Rappelons toutefois que les produits destinés à l’alimentation humaine bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %.
Toutes les actualités
Retrouvez les dernières actualités qui vous concernent
Entretien professionnel : nouveautés pour les employeurs
Depuis octobre 2025, l’entretien professionnel devient l’entretien de parcours professionnel, afin de mieux accompagner les salariés et renforcer le suivi des parcours par l’employeur.Facture électronique : tout comprendre pour réussir
La réforme arrive ! Découvrez les principaux points à retenir.My Silae : un atout stratégique pour employeurs et salariés
Dans un contexte où la digitalisation des ressources humaines devient indispensable, l’application My Silae s’impose comme une solution performante et intuitive.Les principales mesures de la loi de finances pour 2026
Auparavant votée en fin d’année, depuis deux ans, la loi de finances est décalée au début d’année. Nous allons évoquer les principales mesures qui concernent les particuliers et les entreprisesInstallation et transmission agricoles : 4 mesures clés en 2026
En Bretagne, la dématérialisation des demandes d’autorisation d’exploiter s’impose à tous, comme seul moyen de déposer une autorisation d’exploiter.Comment atteindre l’objectif de 0 impayé avec Fluxéo ?
La gestion des [relances] pour impayé est souvent une tâche délicate pour les dirigeants.Nouveau CDI séniors : comment ça marche ?
Le « contrat de valorisation de l'expérience (CVE) » vise à encourager le retour à l’emploi des seniors, tout en offrant aux entreprises un cadre plus souple pour la fin de carrière de ces salariés. ZoomPrêter son tracteur à un particulier
Une fausse bonne idée aux lourdes conséquences juridiques. Le Groupe Cogedis vous explique.Taxe sur les véhicules de société : payez le juste prix
Votre véhicule de tourisme va-t-il coûter plus cher en 2026 ? Entre durcissement des malus et hausses de tarifs, voici comment garder le contrôle.Entretien professionnel : quelles nouveautés pour les employeurs ?
Depuis le 26 octobre 2025, l’entretien professionnel est remplacé par l’entretien de parcours professionnel. Cette évolution vise à mieux accompagner les salariés tout au long de leur carrière et renforce les obligations des employeurs en matière de suivi des parcours professionnels.
© Les Echos Publishing 2026