Les actualités Cogedis

Actuellement, la Commission et les parlementaires Européens étudient la possibilité de légiférer pour la fin progressive des élevages d’animaux en cage. Décryptage des conséquences sur la filière porcine.

Au 1 janvier 2022, la pension de retraite majorée de référence des conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles est alignée sur celle des exploitants agricoles pour s’élever, au maximum, à 699 € par mois.

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %, baissera à 1,3 % au 1 avril 2022.

En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€.

Quelles règles doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons ?

Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance.

Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des vagues de froid.

Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €.

Dans le cadre du Prix Innovation Bercy-IMT, 10 start-up ont été sélectionnées pour partir au CES de Las Vegas. Le jury a également désigné les lauréats des grands Prix et du prix Good in Tech, un challenge destiné à accélérer le développement des start-up.

85 noms sur la liste des sites non autorisés à proposer des investissements sur le Forex et des produits dérivés sur crypto-actifs ont été ajoutés.

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022.

Une note du Conseil d’analyse économique invite les pouvoirs publics à revoir l’assiette des droits de succession et à supprimer certaines niches fiscales.