Article publié le 08/08/2023

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier un guide pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans la vente de produits cosmétiques.

Produits d’hygiène bucco-dentaire, pour les cheveux, produits parfumants, de maquillage… Les produits cosmétiques font l’objet d’une règlementation particulière compte tenu de leur mise en contact avec le corps humain. Pour aider les entrepreneurs qui veulent lancer leur propre gamme de produits et commercialiser des cosmétiques qu’ils réalisent eux‑mêmes, la DGCCRF vient de lancer un guide qui présente la règlementation applicable et les démarches à suivre pour être en conformité.

Sécurité et information du consommateur

Ce vadémécum doit permettre au créateur de trouver les réponses à ses interrogations, qu’il s’agisse de savoir si son produit est bien considéré comme un cosmétique, qui est responsable du produit, ce qu’il risque s’il n’est pas en conformité… Un point est également fait sur la règlementation, notamment le règlement européen du 30 novembre 2009 qui fixe les règles à respecter pour assurer la sécurité et la bonne information du consommateur, le Code de la santé publique qui organise les règles pour que le produit ne nuise pas à la santé humaine lorsqu’il est utilisé dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles, et le Code de la consommation qui régit notamment la qualité des produits et services.

Pour télécharger le guide : www.economie.gouv.fr

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